FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 4 mois

Chargé(e) de mission en application du droit des sols (ADS)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17)

Localisation

89 AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1 (17)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 mars 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

En tant que chargé(e) d'application du droit des sols (ADS), vous jouez un rôle clé dans la mise en oeuvre des règles d'urbanisme et l'accompagnement des porteurs de projets. Vos activités s'articulent autour des missions suivantes : . Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État, en garantissant leur conformité aux textes en vigueur et à leur évolution juridique . Produire des actes administratifs, en veillant à leur qualité et à leur conformité avec les procédures légales . Apporter votre expertise sur les dossiers complexes afin de conseiller les porteurs de projets et les services internes et externes sur les procédures à suivre . Participer à l'instruction des autorisations administratives d'exploitation commerciale et rapporter les dossiers en commission Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du responsable du pôle instruction, qui vous accompagne dans la réalisation de vos missions et la montée en compétences. Vous travaillez, au sein du pôle, en collaboration avec deux instructeurs ADS et la chargée de mission loi littoral et aménagement commercial. Vous serez amené(e) à échanger régulièrement avec les services de la DDTM, de la DREAL, de la préfecture et des sous-préfectures, des services techniques des collectivités et des porteurs de projets, sur des sujets souvent majeurs et aux confins de plusieurs réglementations (tel que le développement des énergies renouvelables).

Profil attendu

Savoir faire : - analyser un contexte, une problématique, une complexité - mettre en oeuvre une règle, une procédure - instruire un dossier - maîtriser les délais - rédiger un acte juridique Savoir être : - esprit de synthèse - être autonome - être rigoureux - sens de l'analyse - aisance relationnelle - avoir l'esprit d'équipe - sens de l'organisation - sens des responsabilités Connaissances : - réglementation en matière d'urbanisme et d'environnement - techniques de rédaction administrative

Conditions d'exercice

Poste RenoiRH n° E000031550 Groupe RIFSEEP/IFSE : 3 Situation géographique : Le poste est situé géographiquement à La Rochelle, au siège de la DDTM 17, avenue des Cordeliers, proche du centre-ville. Conditions de travail : Déplacements réguliers dans le département (permis B requis) avec véhicules de service en pool. Possibilité de télétravail dans la limite de 3 jours par semaine en fonction du niveau d'autonomie. Possibilité de différentes modalités de temps de travail prévues par le règlement intérieur et journées de récupération.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Contacts : . Céline CAREL, cheffe du service aménagement Tél : 05 16 49 63 69 mél : [email protected] . Rémy JOSSO, adjoint à la cheffe de service, responsable de la filière IC2P Tel : 05.16.49.61.89 mél : [email protected] . Pierre VINCENT, responsable du pôle instruction Tel : 05.16.49.63.78 mél : [email protected] Spécificités : Déplacements ponctuels dans le département (permis B requis) Participation possible à des groupes de travail régionaux Participation aux réunions, aux groupes projet Pièces à fournir pour candidater : Un CV et une lettre de motivation Pour tout renseignement RH : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

Le chargé d'application du droit des sols (ADS) est un maillon essentiel de la DDTM : il assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en vérifiant leur conformité réglementaire et accompagne les porteurs de projets dans des contextes souvent complexes. Au quotidien, ce professionnel analyse des dossiers techniques, produit des actes administratifs rigoureux, conseille les demandeurs et les services sur les procédures applicables, et participe à des commissions d'exploitation commerciale. C'est un poste de pivot entre les règles de l'État et la réalité des projets territoriaux.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste, catégorie B à la FPE, est ouvert aux titulaires et contractuels, ce qui élargit les opportunités selon le statut du candidat. Cette catégorie offre des perspectives d'évolution vers des postes d'encadrement ou de responsabilité thématique au sein des services de l'État. Le candidat intégrera une équipe structurée avec un accompagnement de la part du responsable du pôle instruction.

Conseils pour candidater

Démontrer une maîtrise concrète de la réglementation urbaine et environnementale (mentionner des projets ou dossiers traités, même en stage) : c'est le socle technique attendu.
Mettre l'accent sur la rigueur et la capacité à respecter des délais serrés : l'instruction d'autorisation exige une gestion administrative impeccable et une organisation sans faille.
Valoriser l'expérience en rédaction juridique ou administrative, ainsi que des exemples montrant l'autonomie et le conseil auprès de tiers dans un contexte réglementaire.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2210428Fonction publique d'État