FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 27 jours
Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)
Structures de coopération territoriale (ouvre un nouvel onglet) — Structures de coopération territoriale
Localisation
Brive-la-Gaillarde (19)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Non
Expérience
Débutant
Publication
27 mars 2026
Date limite
26 avril 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
La Communauté d’agglomération du bassin de Brive recrute un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)
Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instructions des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.
- Vérifier la conformité des demandes d’ADS ;
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
- Conseil au public de deuxième niveau ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
- Suivre l’évolution de la règlementation ;
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
- Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.
Profil attendu
Avoir connaissance :
- Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
- Du droit civil ;
- Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Des techniques de représentation spatiale ;
- De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
- Des notions de construction des ouvrages.
- Connaître les techniques de résolution de conflits.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation, CV + arrêté de dernière situation administrative pour les titulaires) à adresser par voie postale à :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange
BP 103
19103 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX
- par mail : [email protected]
- directement en ligne : cliquer sur "déposer ma candidature"
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Réf. O019260326000606Fonction publique territoriale