FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 26 jours

Instructeur en Application du Droit des Sols - Mairie de Mâcon

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Mâcon (71)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Publication

27 mars 2026

Date limite

30 avril 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Instructeur en Application du Droit des Sols • Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage • Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité • Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations. • Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT. • Suivi de la conformité des constructions • Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols • Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité • Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR) • Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées • Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

Profil attendu

• Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités • Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement) • Connaissances de base dans le domaine de la construction • Connaissance de l’environnement des collectivités locales • Capacité d'analyse des plans • Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys) • Qualités rédactionnelles • Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe, • Qualités relationnelles – travail en équipe

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Merci d’adresser votre candidature à Monsieur Le Maire - lettre de motivation, - CV actualisé - Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative - Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude - Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé De préférence depuis le formulaire de la page « Offres d’emploi » du site Internet de la Mairie de Mâcon Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. O071260327000070Fonction publique territoriale