Attaché de justice placé auprès du premier président de la Cour de cassation - 1ère chambre civile

L’attaché de justice sera affecté par le premier président au sein de la première chambre civile. Placé sous l’autorité fonctionnelle du président de la chambre, l’attaché de justice relèvera administrativement du cabinet du premier président. Après une formation en interne, l’attaché de justice pourra se voir confier les tâches suivantes de soutien aux magistrats, sous le contrôle du président de la chambre : - Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et recherches effectuées pour le magistrat sur les points de droit soulevés par le pourvoi pour les dossiers pré-orientés comme ne posant pas de questions nouvelles. - Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : repérage des points de droit en débat, mise en état intellectuelle de certaines questions du dossier, proposition en amont de solutions. - Confection de notes sur des contentieux émergents ou complexes. - Toute autre mission en lien avec un besoin d’analyse et d’expertise juridique de haute technicité demandées par les magistrats de la chambre. Au sein de chacune des chambres, l’attaché de justice sera plus spécialement amené à traiter des dossiers relatifs à deux ou trois contentieux spécifiques sur lesquels il devra acquérir une connaissance fine de l’état du droit et de la jurisprudence. Il devra également acquérir une connaissance correcte de la technique de cassation mise en au sein de la Cour de cassation. L’attaché de justice sera plus particulièrement conduit à apporter sa contribution dans des dossiers relevant du contentieux du droit de la consommation et/ou du droit bancaire.