FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsInfrastructure & TravauxIl y a 19 jours
Gestionnaire des affaires immobilières et foncières - MAIRIE DE DENAIN
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Denain (59)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Publication
3 avril 2026
Date limite
30 avril 2026
Secteur
Infrastructure & Travaux
Missions principales
La Direction a pour mission :
- L'accompagnement, voire le pilotage des projets d'aménagement urbain, de rénovation urbaine et d'habitat
- La gestion des affaires foncières et immobilières du patrimoine communal
- L'instruction du droit des sols et l'urbanisme règlementaire (en lien avec la CAPH)
- L'accompagnement en matière d'aides financières sur le neuf et l'ancien (en lien avec la CAPH et l'opérateur de l'OPAH pour l'ancien)
- Le pouvoir de police administrative lié à sécurité des bâtiments (commissions de sécurité) La gestion des assurances de la ville : patrimoine et responsabilité civile.
- Gestion du domaine de la collectivité
- Veille foncière
- Action foncière en matière de rénovation urbaine. ,
- Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction
1. Gestion du domaine de la collectivité
- Suivi administratif des acquisitions, cessions, en relation avec les notaires, et les propriétaires concernés par tes projets d'aménagement ,
- Suivi administratif des rétrocessions et intégration en domaine public en relation avec les notaires, les géomètres et les aménageurs concernés par les projets daménagement ;
- Mise à jour du tableau de bord des acquisitions et cessions immobilières et des locations ,
- Rédaction des conventions d'occupation des bâtiments municipaux et suivi administratif ;
- Recouvrement de loyers ,
- Mandatement des factures de prestataires (notaires, géomètres...) ,
- Pilotage du marché de géomètre ,
- Estimation de la valeur vénale des biens.
2. Veille foncière
- Suivi et enregistrement des DIA •
- Mise en oeuvre de l'exercice du droit de préemption
- Mise en œuvre des procédures d'abandon manifeste et de biens vacants sans maître.
3. Action foncière en matière de rénovation urbaine
- Suivi des conventions de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier du NpdC •
- Suivi des déclarations d'utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions...) et des enquêtes parcellaires.
4. Rédaction des actes administratifs correspondants et participation à la vie de la direction
- Rédaction des projets de délibérations de la
Direction Urbanisme et exécution des délibérations ,
- Accueil physique et téléphonique occasionnel, afin d'assurer la continuité du service ,
- Rédaction et saisie des courriers afférant aux activités listées.
Profil attendu
Compétences techniques et aptitudes professionnelles :
- Réglementation applicable dans ce domaine (C.G.C. T., Code de la propriété des personnes publiques, code de l'expropriation... )
- Compréhension des textes juridiques et de la fiscalité immobilière
- Connaissance du cadastre
- Connaissance des projets d'aménagement et du contenu des conventions
- Rédaction administrative
- Pratique de l'outil informatique (traitement de texte, tableur,
SIG, bases de données, Internet...)
- Compétences en matières de procédures foncières (notamment abandon manifeste, biens vacants sans maître)
Qualités personnelles :
- Méthode, organisation
- Rigueur
- Sens relationnel
- Sens du travail en équipe
- Rapidité d'exécution
- Capacité de négociation
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Informations complémentaires
Adresser CV et lettre de motivation à l'attention de Madame Anne-Lise DUFOUR-TONINI.
Cadre juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Métier de référence
Responsable de gestion de patrimoine immobilier
Réf. O059260331001040Fonction publique territoriale