FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 23 jours
CHARGÉ DE MISSION DOMANIALITÉ H/F - Conseil Départemental du Calvados
Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux
Localisation
Caen (14)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Publication
31 mars 2026
Date limite
30 avril 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Au sein de la direction générale adjointe Aménagements et Environnement (DGA-AE), et plus précisément de la direction d'appui aux politiques d'aménagement (DAPA), sous la responsabilité du chef du service administration du domaine, vous êtes en lien avec l'ensemble des services de la DGA-AE et la direction des affaires juridiques. En tant que chargé de mission domanialité, vous traiterez les aspects juridico-administratifs liés à la gestion du domaine public routier, du domaine privé du Département, et les aspects relevant de la DGA-AE.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o014260331000254-chargE-mission-domanialitE?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil attendu
- Master 2 en droit avec spécialisation souhaitée en droit de la domanialité publique, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, contentieux administratif
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Informations complémentaires
Marie-Christine GRAINDORGE 02 31 57 12 45
Cadre juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé de développement territorial
Réf. O014260331000254Fonction publique territoriale