Chargé de l'enregistrement et du contrôle de légalité « Marchés Publics »

Groupe RIFSSEP : 3 Emploi type : Chargé du contrôle de légalité / JUR008A RIME : FP2JUR03 RMFP : ERJUR010 Vos activités principales : • Enregistrement des marchés publics, des délégations de services publics et des avenants ; • Contrôle de légalité des marchés publics et délégations de services publics passés par les collectivités du Bas-Rhin (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), …), par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et par la région Grand Est ; • Fonction de conseil auprès des collectivités locales et de leurs établissements ; • Utilisation du logiciel ACTES dans le cadre de la dématérialisation ; • Intérim pour l’élaboration des statistiques trimestrielles « Marchés Publics » lors de l’absence de la personne titulaire ; Environnement professionnel: • Activités du service Contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs : - à la commune et à l’intercommunalité ; - à la fonction publique territoriale ; - aux marchés publics et délégations de services publics ; - aux actes d'urbanisme des communes /établissements publics ; - suivi de l'intercommunalité ; - suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme ( POS/PLU, SCOT) ; - suivi du conventionnement @ctes (logiciel de télétransmission des actes) ; - conseil aux collectivités concernant les matières ci-dessus. • Composition et effectifs du service Outre le chef de bureau et son adjointe, le service comprend 13 agents, 2 A, 9B et 2C • Liaisons hiérarchiques Directeur de la DCL, Chef du bureau du contrôle de légalité, adjoint au chef de bureau, Responsable de la section « Marchés publics » Liaisons fonctionnelles Collectivités territoriales, sous-préfectures, services ministériels (DGCL) Qui contacter : Laurent GABALDA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 03 88 21 63 00 Anne-Marie ADAM, Chef du bureau du contrôle de légalité : 03 88 21 60 37 (jusqu'au 01/06/2026) Durée attendue sur le poste : 3 ans