Comptable public - Responsable du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Limoges H/F

Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) de Limoges compte 20 agents (1 cadre A+, le responsable du SPFE, 2 A, 11B et 6C. Son siège est implanté au sein de la cité administrative de Cruveilhier. Les principales missions du SPFE sont : - L’enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, ect…) ; - La mise à jour du fichier immobilier qui retrace l’historique juridique des biens immobiliers et permet d’identifier des titulaires de droits réels ; - Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à l’enregistrement, en s’assurant du paiement ds droits afférents ; - La délivrance d’informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers ... ), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copie d’actes. - la sécurisation des transitions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude ; - La mission d’enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don…), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts. Le/la responsable du service accompagne la mise en œuvre des orientations stratégiques du service. En particulier, la maîtrise des délais de publication et d’enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires : déploiement de TDT (Traitement des données télé@ctées) E-enregistrement. Questions sur la procédure de recrutement: Lan Thanh PEYRAT - Responsable Recrutements 05 55 45 50 00 [email protected]