Spécialiste régalien*DS-AG/ADT/RDD

Mission principale : participe principalement aux activités en matière de régulation économique tant pour le compte de la direction des transports aériens (DTA) que pour les préfectures en Antilles-Guyane. Il traite les dossiers administratifs et/ou techniques relatifs à ce domaine et assure l'instruction des demandes des usagers. Il peut être amené à contribuer aux autres domaines de la division. En matière de régulation économique, il participe : - au suivi des aides d'Etat accordées aux exploitants d'aérodromes (hors aérodrome d'Etat) et aux transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG, - à l?instruction et au suivi de la création des aérodromes et des autres plates-formes, - à la préparation et au suivi des instances de gouvernance des aéroports (conseils de surveillance, commissions consultatives économiques, etc.), - à la gestion de la taxe d'aéroport, - à la préparation et au suivi des comités des horaires, - à la délivrance des agréments d'assistance en escale, - à la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien aux entreprises soumises à licence préfectorale, - étudie les dossiers de défiscalisation afin d'émettre un avis au Préfet, - au suivi des autorisations de trafic délivrées par la direction du transport aérien, - au suivi des liaisons aériennes avec OSP, - à la réalisation des bilans à partir des statistiques de trafic fournies par la DTA et les exploitants. Il peut être amené à traiter des dossiers relatifs à la lutte contre le transport public illicite. Elargissement possible aux autres domaines de la division.