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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Consultant juridique au SNEAS H/F

Service national des enquêtes administratives et de sécurité (ouvre un nouvel onglet) — Service national des enquêtes administratives et de sécurité

Localisation
Maine et Loire (49), France (49)
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Débutant
Publication
13 août 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : En lien avec la mission opérationnelle, • Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ; • Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ; • Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ; • Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire : 40H30 Congés : 25 CA et 29 RTT Disponibilité et discrétion exigées. Télétravail possible : oui Management : non Composition et effectifs du service Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports. Votre environnement professionnel Liaisons hiérarchiques Le ou la responsable du bureau des affaires juridiques et son adjoint(e). Liaisons fonctionnelles Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes administratives de sécurité. Durée attendue sur le poste : 2 ans

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 3Vos activités principales :En lien avec la mission opérationnelle, • Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ; • Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ; • Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ; • Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service. Spécificités du poste / Contraintes / SujétionsPoste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.Régime horaire hebdomadaire : 40H30Congés : 25 CA et 29 RTTDisponibilité et discrétion exigées.Télétravail possible : ouiManagement : nonComposition et effectifs du serviceInstallé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports. Votre environnement professionnelLiaisons hiérarchiquesLe ou la responsable du bureau des affaires juridiques et son adjoint(e). Liaisons fonctionnellesLiaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes administratives de sécurité.Durée attendue sur le poste : 2 ans

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Savoirs Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique Avoir des compétences juridiques / niveau expert Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise Savoir rédiger / niveau maîtrise Savoir analyser / niveau maîtrise Savoir-être Savoir communiquer / niveau expert Avoir le sens des relations humaines / niveau expert Savoir s'adapter / niveau maîtrise Vos perspectives : S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes. Date limite de candidature : 31/12/2026

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles). Disponibilité et discrétion exigées. Qui contacter ? [email protected] Tel : 02.52.09.22.34 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : CV et lettre de motivation Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Code SAO SG : SCDG3034 Code SAA SNEAS : SCDG3006 Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Cadre juridique

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le SNEAS exerce une fonction régalienne : évaluer la compatibilité de candidats à des postes sensibles avec les exigences de sécurité nationale. Le consultant juridique en est le pilier technique, responsable de la cohérence légale des avis d'incompatibilité et du cadre d'instruction. Ses missions couvrent la rédaction d'avis fondés en droit, l'actualisation des lignes directrices du service, l'accompagnement des enquêteurs-analystes et la gestion des contentieux. C'est un rôle d'expert interne qui traduit les enjeux de sécurité en décisions juridiquement robustes.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie A en FPE : accès possible pour titulaires et contractuels, offrant une stabilité à un niveau décisionnel. L'habilitation « Secret » est obligatoire et constitue un préalable au recrutement. En tant que service créé récemment, le SNEAS offre une opportunité dans une structure en phase de consolidation, où les responsabilités d'un consul­tant fondateur seront variées et marquantes pour sa trajectoire.

Conseils pour candidater

  • **Démontrer une expertise juridique éprouvée** : privilégier l'expérience en droit administratif, droit de la sécurité ou contentieux public ; détailler des exemples concrets de rédaction d'avis ou de lignes directrices appliquées à un contexte contraint.
  • **Mettre en avant la pédagogie et la transmission** : souligner toute expérience d'animation de formation, de conseil à des équipes techniques ou de simplification de dispositifs complexes pour des non-juristes.
  • **Préparer l'enjeu de l'habilitation** : vérifier l'absence de blocages administratifs ou personnels ; comprendre que le délai d'obtention peut être long et anticiper cette étape dans le calendrier de candidature.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA049ACA-125428Fonction publique d'État

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