FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Consultant juridique au SNEAS H/F

Service national des enquêtes administratives et de sécurité (ouvre un nouvel onglet) — Service national des enquêtes administratives et de sécurité

Localisation

Maine et Loire (49), France (49)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Débutant

Publication

13 août 2026

Date limite

31 décembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : En lien avec la mission opérationnelle, • Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ; • Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ; • Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ; • Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire : 40H30 Congés : 25 CA et 29 RTT Disponibilité et discrétion exigées. Télétravail possible : oui Management : non Composition et effectifs du service Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports. Votre environnement professionnel Liaisons hiérarchiques Le ou la responsable du bureau des affaires juridiques et son adjoint(e). Liaisons fonctionnelles Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes administratives de sécurité. Durée attendue sur le poste : 2 ans

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 3Vos activités principales :En lien avec la mission opérationnelle, • Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ; • Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ; • Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ; • Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service. Spécificités du poste / Contraintes / SujétionsPoste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.Régime horaire hebdomadaire : 40H30Congés : 25 CA et 29 RTTDisponibilité et discrétion exigées.Télétravail possible : ouiManagement : nonComposition et effectifs du serviceInstallé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.Votre environnement professionnelLiaisons hiérarchiquesLe ou la responsable du bureau des affaires juridiques et son adjoint(e). Liaisons fonctionnellesLiaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes administratives de sécurité.Durée attendue sur le poste : 2 ans

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Savoirs Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique Avoir des compétences juridiques / niveau expert Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise Savoir rédiger / niveau maîtrise Savoir analyser / niveau maîtrise Savoir-être Savoir communiquer / niveau expert Avoir le sens des relations humaines / niveau expert Savoir s'adapter / niveau maîtrise Vos perspectives : S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes. Date limite de candidature : 31/12/2026

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles). Disponibilité et discrétion exigées. Qui contacter ? [email protected] Tel : 02.52.09.22.34 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : CV et lettre de motivation Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Code SAO SG : SCDG3034 Code SAA SNEAS : SCDG3006 Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Cadre juridique

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le consultant juridique au SNEAS intervient dans un cadre particulier : celui des enquêtes administratives de sécurité menées par l'État. Il ne s'agit pas simplement d'appliquer du droit, mais de structurer juridiquement les processus d'instruction et de garantir la cohérence des décisions du service. Le quotidien combine rédaction d'avis juridiques contraignants, élaboration de normes internes, accompagnement d'enquêteurs-analystes et gestion de contentieux naissant.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie A s'ouvre aux titulaires et contractuels, offrant une flexibilité de recrutement. L'administration recherche un profil expert capable de monter rapidement en charge dans un service créé en 2017, encore en structuration. L'évolution passe par une spécialisation progressive dans le droit de la sécurité et l'administration de la défense, avec possibilité de responsabilités accrues dans la gouvernance juridique du service.

Conseils pour candidater

**Valoriser une expertise juridique éprouvée en droit public ou administratif** : le poste exige un niveau expert, pas une compétence généraliste. Mettez en avant des expériences de rédaction juridique appliquée, de gestion de contentieux ou de conception de normes procédurales.

**Souligner capacités pédagogiques et de transmission** : animer des ateliers juridiques requiert de savoir traduire la complexité pour des non-juristes. Démontrez des expériences d'accompagnement, de formation ou de conseil auprès d'opérationnels.

**Anticiper l'habilitation "Secret"** : cette contrainte administrative déterminante suppose une vie sans incidents et une situation régulière. Vérifiez votre éligibilité avant de candidater et mentionnez votre acceptation de cette obligation dans votre lettre.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA049ACA-125427Fonction publique d'État