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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au SNEAS H/F

Service national des enquêtes administratives et de sécurité (ouvre un nouvel onglet) — Service national des enquêtes administratives et de sécurité

Localisation
Maine et Loire (49), France (49)
Télétravail
Oui
Management
Oui
Expérience
Débutant
Publication
13 août 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Vos activités principales : Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » : - coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ; - encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l’activité de vérification des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis...) ; - encadrer l’activité de veille juridique ; - appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire : 40H30 Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat. Disponibilité et discrétion exigées. Télétravail possible : oui Management : oui RIFSEEP : 2 Composition et effectifs du service Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports. Votre environnement professionnel liaisons hiérarchiques Le chef du pôle juridique (N+2) et son adjointe en l’absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1). Liaisons fonctionnelles Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d’enquête. Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation. Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Durée attendue sur le poste : 1 ans

Compétences attendues

Vos activités principales :Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » :- coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;- encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;- encadrer l’activité de vérification des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;- encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis...) ;- encadrer l’activité de veille juridique ;- appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire : 40H30Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.Disponibilité et discrétion exigées.Télétravail possible : ouiManagement : ouiRIFSEEP : 2Composition et effectifs du serviceInstallé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.Votre environnement professionnelliaisons hiérarchiquesLe chef du pôle juridique (N+2) et son adjointe en l’absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1). Liaisons fonctionnellesLiaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d’enquête.Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation.Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.Durée attendue sur le poste : 1 ans

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Savoirs Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique Savoir-faire Savoir rédiger / niveau maîtrise Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique Savoir analyser / niveau maîtrise Savoir-être Savoir s'adapter / niveau maîtrise Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise Savoir communiquer / niveau maîtrise Vos perspectives : S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes. Date limite de candidature : 31/12/2026

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles). Disponibilité et discrétion exigées. Qui contacter ? [email protected] Tel : 02.52.09.22.34 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : CV et lettre de motivation Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Code SAO SG : SCDG3034 Code SAA SNEAS : SCDG3006 Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Cadre juridique

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Comprendre ce poste

Le SNEAS pilote les enquêtes administratives et de sécurité au niveau national. L'adjoint au responsable du bureau des affaires juridiques assure un rôle de relais entre la direction juridique et les équipes opérationnelles dispersées en régions. Il coordonne la production de conseils juridiques, valide la conformité des avis émis et gère les recours contentieux contre les décisions du service. C'est un poste de cadrage doctrinal et de supervision, qui exige une compréhension fine du droit administratif et des enjeux sécuritaires.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie A en FPE, ce poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui élargit les profils attendus. L'accès à la catégorie A suppose une solide formation juridique et une expérience avérée en droit administratif ou contentieux. Le service, restructuré en 2023, reste en phase de consolidation, ce qui crée des opportunités d'évolution pour les agents impliqués dans cette phase de montée en charge.

Conseils pour candidater

  • **Démontrer une expérience du contentieux administratif ou du conseil juridique** : valoriser les dossiers traités (recours, avis consultatifs, rédaction d'actes) pour justifier la maîtrise exigée et la capacité à encadrer des pairs.
  • **Montrer sa compréhension du droit de la sécurité et des enquêtes administratives** : si l'expérience n'est pas directe, souligner les connaissances applicables (droits de la personne, garanties procédurales, recours) et la capacité à se l'approprier rapidement.
  • **Illustrer l'aptitude à l'encadrement et à la cohérence doctrinale** : préciser les contextes où le candidat a formalisé une jurisprudence interne ou harmonisé les pratiques d'une équipe juridique.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA049ACA-125423Fonction publique d'État

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