Localisation
Bouches du Rhône (13), France (13)
Niveau d'études
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Date limite
24 octobre 2026
Domaine
Direction et pilotage des politiques publiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Placé(e) au sein de la Direction de l'Organisation des Soins (DOS), dans le département de l'offre hospitalière (DOH) et à la tête du service des autorisations sanitaires, contractualisation et coopérations, le ou la titulaire du poste assure l'animation, la coordination et l'encadrement du service, et le représente dans les réunions internes. Il ou elle participe à l'ensemble des missions et actions de la Direction et du département (élaboration des objectifs, indicateurs d'évaluation, programme de travail annuel, suivi des programmes d'action et des CPOM Ministère/ARS) et décline et met en œuvre opérationnellement les réformes nationales dans son champ de compétences.
Missions principales :
Sur le champ des autorisations sanitaires : piloter la gestion des procédures d'autorisations d'activité de soins et de renouvellement, en lien étroit avec les délégations départementales ; suivre les outils de pilotage interne et produire les documents types et de synthèse ; assurer un rôle de conseil juridique et d'accompagnement auprès des autres services et délégations ; piloter la réunion de préparation de la CSOS (DG, DOS, DD) ; organiser la CSOS en veillant à la cohérence des dossiers et à l'harmonisation des rapports ; suivre les dossiers sensibles.
Sur le champ du Projet régional de santé / schéma régional de santé : contribuer à l'élaboration du Cadre d'Orientation Stratégique, du PRS et du SRS, en cohérence avec les autres directions (DPRS, service juridique) ; participer aux travaux de concertation et de suivi du SRS ; veiller à l'opposabilité juridique des orientations stratégiques et objectifs quantitatifs ; contribuer à la déclinaison opérationnelle du SRS en veillant à la cohérence régionale et à l'équité entre départements.
Sur le champ des coopérations : apporter un soutien pour les coopérations et mutualisations sanitaires (choix des outils, procédures), en interne à l'ARS comme auprès des établissements ; travailler en coordination avec les chefs de projets transversaux et territoires sur l'analyse et l'approbation des groupements de coopération.
Sur le champ de la contractualisation (CPOM) : piloter la gestion des procédures de contractualisation avec les établissements de santé (élaboration de l'organisation régionale, suivi, cohérence, appui méthodologique et technique des délégations départementales) ; veiller à la cohérence des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens entre l'ARS et les établissements.
Autres champs : participer à la rédaction de notes, courriers, éléments de langage et discours à destination du directeur général ou du directeur de l'organisation des soins ; veiller à la fiabilité des répertoires et bases nationales (FINESS/Arghos).
Ponctuellement et selon les besoins : appuyer le médecin référent sur les thématiques cancérologie et soins palliatifs (suivi des orientations du PRS, préparation d'études, veille réglementaire) ;
Compétences attendues
Placé(e) au sein de la Direction de l'Organisation des Soins (DOS), dans le département de l'offre hospitalière (DOH) et à la tête du service des autorisations sanitaires, contractualisation et coopérations, le ou la titulaire du poste assure l'animation, la coordination et l'encadrement du service, et le représente dans les réunions internes. Il ou elle participe à l'ensemble des missions et actions de la Direction et du département (élaboration des objectifs, indicateurs d'évaluation, programme de travail annuel, suivi des programmes d'action et des CPOM Ministère/ARS) et décline et met en œuvre opérationnellement les réformes nationales dans son champ de compétences.Missions principales :Sur le champ des autorisations sanitaires : piloter la gestion des procédures d'autorisations d'activité de soins et de renouvellement, en lien étroit avec les délégations départementales ; suivre les outils de pilotage interne et produire les documents types et de synthèse ; assurer un rôle de conseil juridique et d'accompagnement auprès des autres services et délégations ; piloter la réunion de préparation de la CSOS (DG, DOS, DD) ; organiser la CSOS en veillant à la cohérence des dossiers et à l'harmonisation des rapports ; suivre les dossiers sensibles.Sur le champ du Projet régional de santé / schéma régional de santé : contribuer à l'élaboration du Cadre d'Orientation Stratégique, du PRS et du SRS, en cohérence avec les autres directions (DPRS, service juridique) ; participer aux travaux de concertation et de suivi du SRS ; veiller à l'opposabilité juridique des orientations stratégiques et objectifs quantitatifs ; contribuer à la déclinaison opérationnelle du SRS en veillant à la cohérence régionale et à l'équité entre départements.Sur le champ des coopérations : apporter un soutien pour les coopérations et mutualisations sanitaires (choix des outils, procédures), en interne à l'ARS comme auprès des établissements ; travailler en coordination avec les chefs de projets transversaux et territoires sur l'analyse et l'approbation des groupements de coopération.Sur le champ de la contractualisation (CPOM) : piloter la gestion des procédures de contractualisation avec les établissements de santé (élaboration de l'organisation régionale, suivi, cohérence, appui méthodologique et technique des délégations départementales) ; veiller à la cohérence des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens entre l'ARS et les établissements.Autres champs : participer à la rédaction de notes, courriers, éléments de langage et discours à destination du directeur général ou du directeur de l'organisation des soins ; veiller à la fiabilité des répertoires et bases nationales (FINESS/Arghos).Ponctuellement et selon les besoins : appuyer le médecin référent sur les thématiques cancérologie et soins palliatifs (suivi des orientations du PRS, préparation d'études, veille réglementaire) ;
Profil attendu
Connaissances :
Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services de l'État dans le champ concerné
Cadre légal et réglementaire de la santé publique et des politiques sanitaires
Bonne connaissance du secteur hospitalier, de son environnement institutionnel et de la réglementation relative à l'exercice médical, aux bonnes pratiques, à l'éthique et à la déontologie
Maîtrise du droit des autorisations et des outils de planification sanitaire
Principes et méthodes de l'inspection et/ou du contrôle
Outils bureautiques et informatiques
Savoir-faire :
Animer et coordonner une équipe, notamment gestion des compétences
Capacité de synthèse et d'analyse
Posture de réflexion stratégique, prospective et transversale
Discerner les enjeux spécifiques, anticiper et prendre des initiatives dans les domaines sensibles et dans l'urgence
Coordonner des projets
Conduire le changement, l'organisation de l'offre et la mise en œuvre des évolutions réglementaires
Animer des réunions
Qualités rédactionnelles juridiques
Travailler en transversalité
Apporter conseil et expertise dans un champ nécessitant une technicité spécifique
Savoir-être :
Sens des relations humaines (écoute, dialogue, diplomatie, médiation), notamment dans le statut de manager ; sens de l'organisation et des responsabilités, rigueur ; capacité d'anticipation et respect des échéances ; autonomie, capacité d'initiative, force de proposition et d'innovation ; travail en équipe ; capacité d'adaptation ; capacité à représenter l'institution avec rigueur et professionnalisme ; discrétion professionnelle.
Conditions particulières d'exercice
Télétravail possible : oui (nombre de jours à préciser selon les règles internes)
Déplacements : non
Astreinte / permanence : non concerné
Déclaration publique d'intérêt (DPI) : requise, avec numéro de déport applicable au poste
Informations complémentaires
Les candidatures sont à remplir sur :
https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social
Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données :
[email protected]Métier de référence
Responsable sectorielle / sectoriel
Comprendre ce poste
Au sein de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ce responsable de service pilote l'ensemble des procédures d'autorisation sanitaire des établissements de soins et coordonne leur contractualisation. Le rôle consiste à traduire les objectifs régionaux de santé en actions concrètes : instruire les dossiers d'autorisation, suivre la conformité réglementaire des établissements, animer les coopérations entre structures hospitalières. C'est un poste d'interface entre la Direction et les délégations départementales, garant de l'application cohérente des politiques nationales dans le secteur hospitalier régional.
Le recrutement dans ce cadre
Il s'agit d'un emploi de catégorie A ouvert aux titulaires et contractuels, ce qui signifie une certaine flexibilité d'accès sans passage obligatoire par concours. La catégorie A positionne le titulaire dans un rôle de cadre de direction avec responsabilité managériale : encadrement du service, participation aux arbitrages stratégiques, représentation institutionnelle. Les perspectives d'évolution s'inscrivent dans une logique de parcours au sein des ARS, vers des postes de direction ou de pilotage de champs sanitaires plus larges.
Conseils pour candidater
- Mettre l'accent sur une expérience préalable en matière réglementaire sanitaire ou d'autorisations administratives : démontrer une maîtrise concrète du droit hospitalier et des procédures d'instruction, pas seulement théorique.
- Valoriser des expériences de pilotage ou coordination de services : capacité avérée à animer une équipe, à produire des synthèses et suivis, à gérer des processus transversaux.
- Préparer des exemples concrets de mise en œuvre de réformes ou de changements organisationnels dans le secteur public sanitaire ou médico-social.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. ARS_2026-6679Fonction publique d'État