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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 8 jours

Référent départemental -armes- : chargé de la réglementation des armes

Préfecture de la Meuse (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de la Meuse

Localisation
Meuse (55), France (55)
Télétravail
Non
Management
Non
Publication
21 octobre 2026
Date limite
22 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 2 1 Référence Armes chargée de la réglementation des armes - suivi du plan de contrôles et au besoin participer aux contrôles des étableissements - suivi des indicateurs et statistiques - gestion et suivi des fabriques et commerces d'armes - assure le suivi et le contrôle des établissements en lien avec les services compétents en la matière - suivi des indicateurs se rapportant à la thématique - référent IDE au sein du bureau et assurer le suivi de l'actualisation des thématiques sur le site IDE de la préfecture. Procéder à la dématérialisation des procédures de traitements des demandes en lien avec les thématiques du bureau et assurer un suivi. 2 Réglementation des Armes à feu - instruction des dossiers en lien avec la réglementation et détention d'armes (autorisations et déclarations) pour l'ensemble du département - vérifier la complétude des dossiers et, le cas échéant, demander les pièces complémentaires - réaliser les enquêtes administratives et préparer les documents utiles en lien avec la thématique - suivi du déploiement du système d'information - armes - - assurer le traitement des dossiers dans le SIA, des inscriptions au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) - en cas de besoin, assurer une permanence au point numérique de la préfecture pour assurer une prise en charge efficiente et de qualité des détenteurs d'armes 3 Au titre de l'activité - Référent juridique - - assurer la veille juridique et réglementaire de l'ensemble de la thématique - appréhender les différentes réglementations et veiller au respect de leur application 4 Participation, en tant que de besoin, à l’ensemble des activités du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure Votre environnement professionnel : Le service des sécurités est composé de 3 bureaux : - le bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) composé d’un chef de bureau de catégorie A, 5 agents de catégorie B - le bureau de la défense de la sécurité civile composé d’un chef de bureau de catégorie A et 4 agents de catégorie B - le bureau de la sécurité routière composé d’un coordinateur sécurité routière de catégorie B et 4 agents de catégorie B - Les trois bureaux sont coordonnés par l’adjoint au directeur de cabinet du préfet. Composition et effectifs du service - Le bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) est composé d’un chef de bureau de catégorie A, 5 agents de catégorie B - Liaisons fonctionnelles : Armuriers, club de tir, collectivités, usagers

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 21 Référence Armes chargée de la réglementation des armes- suivi du plan de contrôles et au besoin participer aux contrôles des étableissements- suivi des indicateurs et statistiques- gestion et suivi des fabriques et commerces d'armes- assure le suivi et le contrôle des établissements en lien avec les services compétents en la matière- suivi des indicateurs se rapportant à la thématique- référent IDE au sein du bureau et assurer le suivi de l'actualisation des thématiques sur le site IDE de la préfecture. Procéder à la dématérialisation des procédures de traitements des demandes en lien avec les thématiques du bureau et assurer un suivi.2 Réglementation des Armes à feu- instruction des dossiers en lien avec la réglementation et détention d'armes (autorisations et déclarations) pour l'ensemble du département- vérifier la complétude des dossiers et, le cas échéant, demander les pièces complémentaires- réaliser les enquêtes administratives et préparer les documents utiles en lien avec la thématique- suivi du déploiement du système d'information - armes -- assurer le traitement des dossiers dans le SIA, des inscriptions au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)- en cas de besoin, assurer une permanence au point numérique de la préfecture pour assurer une prise en charge efficiente et de qualité des détenteurs d'armes3 Au titre de l'activité - Référent juridique -- assurer la veille juridique et réglementaire de l'ensemble de la thématique- appréhender les différentes réglementations et veiller au respect de leur application4 Participation, en tant que de besoin, à l’ensemble des activités du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieureVotre environnement professionnel :Le service des sécurités est composé de 3 bureaux :- le bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) composé d’un chef de bureau de catégorie A, 5 agents de catégorie B- le bureau de la défense de la sécurité civile composé d’un chef de bureau de catégorie A et 4 agents de catégorie B - le bureau de la sécurité routière composé d’un coordinateur sécurité routière de catégorie B et 4 agents de catégorie B- Les trois bureaux sont coordonnés par l’adjoint au directeur de cabinet du préfet.Composition et effectifs du service- Le bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) est composé d’un chef de bureau de catégorie A, 5 agents de catégorie B- Liaisons fonctionnelles : Armuriers, club de tir, collectivités, usagers

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Connaître l'environnement professionnel niveau pratique Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise Avoir des compétences juridiques niveau pratique Savoir-faire Savoir travailler en équipe niveau initié Savoir rédiger niveau maîtrise Savoir s'organiser niveau maîtrise Savoir analyser niveau pratique Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau pratique savoir s'exprimer oralement niveau pratique savoir s'adapter niveau pratique savoir accueillir niveau initié Vos perspectives : Expérience valorisable lors de concours de catégorie A Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - Participation à l'astreinte ORSEC/chiffre de la préfecture - Confidentialité et rigueur sur les dossiers traités. - Rigueur - L’exercice de ces missions nécessite une habilitation qui impose la réalisation d’une enquête administrative Aptitudes fortes à l’analyse et à la rédaction :Connaissances administratives et juridiques Connaissances administratives et juridiques Maitrise de l'outil informatique (Word, Excel, Outlook) - complément indemnitaire annuel (CIA via une enveloppe sous conditions) Prestations : Tickets restauration par jour travaillé Prise en charge partielle abonnement transport domicile/travail Mutuelle employeur obligatoire : prise en charge de la moitié du montant socle - régime horaire entre 36h30 et 38h30 par semaine avec 25 jours ouvrables de congés (RTT en sus en fonction du régime horaire choisi) Qui contacter ? Le BRHFAS : [email protected] La Cheffe du Bureau de l’Ordre Public et de la sécurité intérieure : [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Personnels du ministère de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Emploi fonctionnel Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012 Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - article L332-2.

Métier de référence

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Comprendre ce poste

Au sein de la préfecture, le service chargé de la police administrative assure l'application des législations qui encadrent certaines activités et détentions sensibles, dont celles liées aux armes. Le référent départemental en charge de la réglementation des armes assure le lien entre le cadre légal national et les acteurs locaux : particuliers détenteurs, professionnels de l'armurerie et de la fabrication, services de contrôle. Au quotidien, il combine instruction de dossiers, suivi des contrôles d'établissements, production d'indicateurs et enquêtes administratives. Le poste contribue ainsi à la sécurité publique tout en garantissant la sécurité juridique des usagers.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est classé en catégorie B de la fonction publique d'État et ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui suppose une vérification du statut selon le profil du candidat. Le groupe 2 du RIFSEEP indique le niveau de régime indemnitaire associé à la fonction. Les perspectives d'évolution s'inscrivent dans les parcours de la catégorie B vers des fonctions d'encadrement ou de spécialisation au sein des préfectures et des sous-préfectures.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant toute expérience d'instruction de dossiers réglementaires, en précisant le volume traité et les délais respectés, car la vérification de complétude et la demande de pièces complémentaires sont au cœur du poste.
  • Illustrer la maîtrise de la réglementation par des exemples concrets d'application de textes juridiques, en lien avec la police administrative ou la sécurité.
  • Valoriser les compétences en bureautique et en dématérialisation de procédures, en citant les outils utilisés pour le suivi d'indicateurs et la gestion documentaire.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA055ATB-127838Fonction publique d'État

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