FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 6 jours

CHARGE.E D'AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES – DPO ADJOINT.E

Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) (ouvre un nouvel onglet) — Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP)

Localisation

, France

Télétravail

Oui

Niveau d'études

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Publication

23 octobre 2026

Date limite

22 novembre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

POSITIONNEMENT Le/la chargé.e d’affaires juridiques est positionné.e à la direction d’aide à la décision (DAD) qui fait partie de la direction générale des services. La DAD, composée de 8 agents, placée sous la responsabilité de la directrice et responsable juridique, regroupe des missions transversales au service du pilotage stratégique de l’école. MISSIONS En qualité de chargé.e d’affaires juridiques et institutionnelles vous assurerez une mission de conseil, de veille juridique, de prévention des risques et de sécurisation des processus et décisions sur l’ensemble des domaines couverts par l’établissement. Vous contribuerez également à la mise en conformité de l’établissement aux règles relatives à la protection des données personnelles en qualité de DPO adjoint.e. Affaires juridiques - Assurer un rôle de conseil en matière juridique à destination de la direction et de l’ensemble des directions de l’établissement ; - Réaliser des analyses et consultations juridiques. - Participer à la prise en charge des procédures précontentieuses ou contentieuses ; - Identifier et prévenir les risques juridiques. Affaires institutionnelles - Planifier, organiser et gérer les élections aux différentes instances de l’établissement, en lien avec le Directeur de cabinet ; - Participer à la sécurisation des actes que sont notamment les délibérations, conventions et décisions. Missions relatives aux données personnelles - Contribuer à la mise en conformité de l’établissement aux règles relatives aux données personnelles tant sur le plan des processus internes, des actions de sensibilisation ou communication, que de l’appui au personnel et chercheurs de l’établissement ; - Compléter et tenir à jour le registre de traitements de données personnelles.

Compétences attendues

POSITIONNEMENT Le/la chargé.e d’affaires juridiques est positionné.e à la direction d’aide à la décision (DAD) qui fait partie de la direction générale des services. La DAD, composée de 8 agents, placée sous la responsabilité de la directrice et responsable juridique, regroupe des missions transversales au service du pilotage stratégique de l’école.MISSIONS En qualité de chargé.e d’affaires juridiques et institutionnelles vous assurerez une mission de conseil, de veille juridique, de prévention des risques et de sécurisation des processus et décisions sur l’ensemble des domaines couverts par l’établissement. Vous contribuerez également à la mise en conformité de l’établissement aux règles relatives à la protection des données personnelles en qualité de DPO adjoint.e.Affaires juridiquesAssurer un rôle de conseil en matière juridique à destination de la direction et de l’ensemble des directions de l’établissement ;Réaliser des analyses et consultations juridiques.Participer à la prise en charge des procédures précontentieuses ou contentieuses ;Identifier et prévenir les risques juridiques.Affaires institutionnellesPlanifier, organiser et gérer les élections aux différentes instances de l’établissement, en lien avec le Directeur de cabinet ;Participer à la sécurisation des actes que sont notamment les délibérations, conventions et décisions.Missions relatives aux données personnellesContribuer à la mise en conformité de l’établissement aux règles relatives aux données personnelles tant sur le plan des processus internes, des actions de sensibilisation ou communication, que de l’appui au personnel et chercheurs de l’établissement ;Compléter et tenir à jour le registre de traitements de données personnelles.

Profil attendu

COMPETENCES REQUISES Profil Une première expérience professionnelle en droit public, droit des contrats, affaires juridiques ou protection des données personnelles serait appréciée. Formation Master 2 en droit, idéalement en droit public, droit administratif. Connaissances - Solides connaissances en droit public - Solides connaissances du RGPD et de la réglementation Informatique et Libertés - Connaissance de l’enseignement supérieur et de la recherche Savoirs faire - Disposer de très bonnes qualités rédactionnelles - Avoir de bonnes capacités d’analyse et de synthèse - Bonne maîtrise des outils bureautiques Savoirs être/ qualités relationnelles - Autonomie - Rigueur - Capacité à travailler en transversalité. - Apprécier le travail en équipe

Informations complémentaires

PROCEDURE ET CALENDRIER DE RECRUTEMENT Poste de catégorie A basé à Rennes, à temps plein, à pourvoir début janvier 2027. Télétravail possible 2 jour/semaine au bout de 6 mois d’ancienneté. Recrutement ouvert aux contractuels et aux fonctionnaires par voie de détachement, sur la base d’un contrat de droit public d’une durée déterminée de 3 ans renouvelable. Les conditions de rémunération tiendront compte de l’expérience et du statut du (de la) candidat.e retenu.e, en application des grilles de rémunération de la fonction publique. Date limite de candidature : 22/11/2026 Lettre de motivation avec référence et CV détaillé à adresser à : [email protected] Renseignements Renseignements administratifs : [email protected] Renseignements sur le poste auprès de Annette Quero, directrice de la direction d'aide à la décision : [email protected]

Métier de référence

Chargée / Chargé des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Ce poste se situe au sein de la direction d'aide à la décision de l'EHESP, rattachée à la direction générale des services, et vise à sécuriser juridiquement le fonctionnement et les choix stratégiques de l'établissement. Au quotidien, la personne recrutée apporte un conseil juridique à la direction et aux différents services, réalise des analyses et consultations, effectue une veille réglementaire et contribue à la prévention des risques. Le rôle joué dans le service public est essentiel : il garantit que les décisions de l'école respectent le cadre légal et que les procédures sont conformes aux obligations propres à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche. La dimension de délégué à la protection des données adjoint complète cette mission de conformité.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels de la fonction publique d'État, ce qui suppose de vérifier les modalités exactes de recrutement indiquées dans l'annonce, notamment la voie de mutation, de détachement ou de contrat. La catégorie A correspond à des fonctions de conception, d'encadrement et d'expertise, impliquant un niveau d'autonomie élevé et un positionnement de conseil auprès de la direction. Dans la fonction publique d'État, cette catégorie ouvre des perspectives d'évolution vers des postes de responsabilité juridique ou de direction de services support, ainsi que vers des fonctions spécialisées en protection des données.

Conseils pour candidater

Mettre en avant des exemples concrets de consultations ou d'analyses juridiques réalisées, en précisant le domaine (droit public, marchés, contrats, données personnelles) et la nature du conseil apporté.
Valoriser toute expérience liée au RGPD : registre des traitements, analyses d'impact, gestion de demandes de droits ou relations avec la CNIL, en décrivant son rôle précis.
Préparer une argumentation sur la connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche, en s'appuyant sur les spécificités des établissements publics (statuts, gouvernance, partenariats) pour démontrer sa compréhension du contexte.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2449481Fonction publique d'État