FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 3 mois
CHARGÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES F/H - RECTORAT AIX EN PROVENCE
Rectorat d'Aix Marseille (ouvre un nouvel onglet) — Rectorat d'Aix Marseille
Localisation
Place Lucien Paye 13621 AIX EN PROVENCE (13)
Temps de travail
Complet
Contrat
CDD de 6 mois
Télétravail
Oui
Management
Non
Niveau d'études
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Publication
25 février 2026
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Poste susceptible d'être vacant.
L'académie d'Aix-Marseille recrute un chargé des affaires juridiques au sein du service interacadémique des affaires juridiques.
Vos missions :
- Rédiger des mémoires en défense et des réponses à tout type de recours administratif ou juridictionnel en lien avec les services de gestion
- Conseiller en matière d’interprétation et d’application de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. Notamment en répondant aux saisines via colibris juridique pour l’ensemble des cadres exerçant dans le ressort de la région académique PACA.
- Rédiger des consultations juridiques à la demande des services académiques (rectorats et DSDEN) et des établissements d’enseignement public des 1er et 2nd degrés via l’application colibris juridique
- Expertiser en matière d’élaboration et de rédaction de textes (projets de décision, de convention, de règlement…)
- Présenter oralement la position de l’administration lors de réunions de travail et en défense devant les juridictions saisies
- Conseiller ou traiter dans le domaine de la transaction et de l’exécution des décisions de justice
- Instruire des procédures administratives, en particulier en matière de ressources humaines (accompagnement des procédures disciplinaires en lien avec les services gestionnaires, notamment)
- Assurer le suivi d’une veille juridique et participer à la diffusion de l’information administrative (bulletin académique) et webinaires du mardi
Activités spécifiques
- Suivi des créances de l’Etat suite à accident non imputable au service
- Suivi de la démarche qualité dans le cadre du contrôle interne comptable
- Suivi des actions de modernisation administrative internes du service et en particulier du déploiement de la plateforme numérique d’assistance et de conseil juridique aux services et EPLE de la région académique PACA
Profil attendu
Connaissances :
- du système éducatif et de ses enjeux
- des modes de fonctionnement des administrations publiques
- des textes législatifs et réglementaires du domaine d’activité
- de la logistique et des procédures de règlement contentieux et précontentieux des litiges (notamment en matière de contentieux administratif)
- du cadre déontologique de la fonction publique
Compétences opérationnelles :
- mettre en œuvre des procédures et des règles de droit
- jouer un rôle de conseil ou d’aide à la décision
- assurer une veille en vue de diffuser l’information juridique
- prévenir et gérer des conflits ou des situations sensibles
- accompagner les changements d’un point de vue juridique
- réaliser des synthèses
- exprimer et structurer des idées par écrit et à l’oral
Compétences comportementales :
- autonomie
- sens de l’organisation
- capacité prospective
- réactivité / disponibilité
- rigueur / fiabilité dans les propositions faites
- capacité de raisonnement analytique
- sens relationnel / discrétion professionnelle
Conditions d'exercice
Le suivi des procédures d’urgence devant les juridictions administratives (requêtes en référé-liberté et référé-suspension) peut avoir un impact sur l’organisation des congés personnels de l’agent (particulièrement l’été). De manière exceptionnelle des urgences peuvent occasionner un dépassement de l’horaire normal en fin de journée.
Les avantages de l’académie d’Aix-Marseille
Participation aux frais de transports en commun
Des offres loisirs, sport et culture pour tous les agents
Restauration sur place : oui
Langues
Français — Niveau : Autonome
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Pour de plus amples informations sur le poste, prendre contact avec :
M. Peiffert Christian : [email protected]
Il est inutile d'adresser une copie par mail. Seuls les dossiers de candidature déposés sur le site employeur seront traités. Vous recevrez un accusé réception.
Pour les titulaires de la fonction publique, joindre obligatoirement le dernier arrêté de changement d’échelon et les trois derniers comptes-rendus d’entretien professionnel.
Métier de référence
Chargée / Chargé des affaires juridiques
Réf. MENJ-02-2026-36370Fonction publique d'État