FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois
Chargé(e) d'études Contrôle de légalité
Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
Localisation
23 RUE BOURGMAYER 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX (01)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 février 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Dans le domaine de la publicité :
· Instruire les dossiers relatifs à la publicité dans le respect du RNP (règlement national de publicité)
· Mettre en oeuvre des mesures de police concernant les infractions à la réglementation relative à la
publicité extérieure
· Apporter informations et conseils concernant la publicité extérieure
· planification / contrôle de légalité
Positionnement dans la structure : sous l'autorité hiérarchique du chef de service
Relations internes et externes :
· en interne : chargés d'études et instructeurs des unités du service (Planification, Risques), autres services de la DDT (SHC, SPGE, SCAT)
· en externe : élus, préfecture, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs, autres services de l'État (DREAL, ARS, UDAP)
Profil attendu
Compétences techniques :
· Connaissances réglementaires inhérentes à la planification et à la publicité extérieure
· Maîtrise technique et administrative associées au domaine
Compétences transversales :
· Capacité d'analyse et de synthèse
· Savoir-faire rédactionnel
· Esprit méthodique, rigueur et précision
· Sens de l'organisation
Compétences relationnelles :
· Aptitude à travailler en équipe
· Qualité d'expression orale
Mode d'acquisition : formation CVRH / Compagnonnage
Conditions d'exercice
Bureau individuel
Horaires variables suivant le règlement intérieur de la DDT. Les plages fixes sont : 09h15-11h15 et 14h00-16h00
Possibilité de télétravail selon les conditions en vigueur à la DDT de l'Ain
Véhicules en pool
Proximité des transports en commun (bus urbains, cars interurbains et gare ferroviaire), parking
Poste basé à Bourg-en-Bresse
Poste RenoiRH : E000031265
Groupe RIFSEEP : 3
Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée.
Pièces à fournir
L'envoi du CV est obligatoire
Informations complémentaires
VERTHUY Stéphane
Chef de service
[email protected]
04.74.45.62.40
RAULT Emmanuel
Chef de service adjoint
[email protected]
04 74 45 63 19
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Chargée / Chargé de développement territorial
Réf. 2026-2180866Fonction publique d'État