FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 4 mois

Instructeur(trice) application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50)

Localisation

477 BOULEVARD DE LA DOLLEE 50015 ST LO CEDEX (50)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 mars 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein d'une équipe de 5 personnes : - instruction et avis conformes du préfet pour les communes au RNU (68 et 47 en avis conforme) - appui à l'instruction de certains dossiers relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...) - apport de conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et autres services DDTM/État en matière de droit des sols - appui réglementaire sur le volet pénal, à la police de l'urbanisme, pour les communes au RNU - participation aux avis sur les projets d'aménagement portés par le service en lien avec d'autres référents « métier » - accompagnement des usagers - participation aux réunions du bureau ADS L'autorité hiérarchique et fonctionnelle sera assurée par la responsable du bureau ADS positionnée au SADT/DSFA à Saint-Lô et en son absence par le responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement.

Profil attendu

Vous savez : - analyser techniquement et réglementairement des dossiers (lecture de plans, de codes, de documents administratifs) - analyser et répondre à des situations de faits en explicitant la position de l'administration Vous avez : - le sens du service public, du relationnel, de la discrétion, de l'affabilité - de l'autonomie, de la rigueur et le sens de l'organisation et des priorités et faites preuve de discernement - une aptitude au travail en équipe, de la pédagogie et la capacité d'initiative - une bonne expression écrite et orale Vous disposez éventuellement de connaissances en droit de l'urbanisme, de l'outil d'instruction ADS 2007 ou des outils de dématérialisation.

Conditions d'exercice

Vous aurez de nombreuses relations avec les autres services de la DDTM, avec les autres services de l'État (préfecture, UDAP, DDPP, DREAL...), avec les collectivités territoriales (élus et services techniques), les professionnels de la construction (architectes, aménageurs...) et également avec les usagers. Vous serez dans un bureau partagé avec un agent expérimenté, disposerez de véhicules de service en pool pour vous déplacer dans le département ou participer à des réunions et groupes de travail. La filière ADS s'appuie sur un réseau d'instructeurs couvrant 11 départements. Poste RenoiRH E000013563 Rifseep 3 Plusieurs dispositifs vous sont proposés pour vous permettre de développer une qualité de vie au travail et de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle : - restauration collective de qualité (circuits courts, repas bio réguliers) - forfait mobilité durable de 300 euros par an max si vous utilisez un vélo ou les transports en commun et cumulable avec le remboursement de votre abonnement à un transport en commun. - lieu de travail accessible à pied depuis les transports en commun et/ou la gare selon les sites - complémentaire santé collective - large panel d'offres sociales, culturelles, sportives - accompagnement possible par Manche Attitude

Informations complémentaires

Anne-Marie BASNIER responsable du bureau ADS (N+1) [email protected] 02 33 76 77 70 Gilles BERREE responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement. (N+2) [email protected] 02 33 06 39 55

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

L'instructeur d'application du droit des sols exerce au cœur de la régulation territoriale. Il analyse les projets d'aménagement, d'énergie renouvelable ou d'équipements publics au prisme du Code de l'urbanisme et des réglementations connexes. Au sein du bureau ADS (Autorisations et Droit des Sols) de la DDTM, il rend des avis conformes aux communes du régime national d'urbanisme (RNU), apporte un soutien technique aux collectivités et participe à l'encadrement juridique de la police de l'urbanisme. C'est un rôle de traducteur : transformer la complexité normative en guidance pratique pour les élus et les services.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie B de la FPE s'adresse aux titulaires et aux contractuels. Les perspectives d'évolution existent vers des fonctions d'encadrement ou des missions d'expertise au sein de la DDTM ou du réseau des directions départementales. L'ancienneté et les performances permettent une progression de carrière progressive dans le cadre des avancements de grade.

Conseils pour candidater

**Mettez en avant l'expérience avec les codes et documents administratifs** : lecture de plans cadastraux, de documents d'urbanisme (PLU, PLUI), familiarité avec le droit de l'urbanisme, même en contexte non-administratif. Un bagage juridique est un atout, pas une obligation.
**Démontrez pédagogie et aptitude relationnelle** : le rôle implique de conseiller élus et collectivités. Illustrez par des exemples où vous avez expliqué des enjeux complexes ou médié des positions.
**Soulignez rigueur et organisation** : ce poste traite dossiers urgents et délais réglementaires. Valorisez votre capacité à gérer priorités et conformité.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2210220Fonction publique d'État