Chargé(e) d'instruction de dossiers d'urbanisme (CDNPS & CDPENAF)

Le périmètre du poste correspond à l'ensemble des communes et EPCI de la Loire-Atlantique. Le ou la chargé(e) d'études assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme assujetties à l'avis de la CDNPS et/ou de la CDPENAF, de la phase amont à l'aval, sous la responsabilité du cadre en charge du pilotage des commissions. À ce titre, il/elle est chargé(e) : - de vérifier la recevabilité du dossier au moment du dépôt au secrétariat de la commission et de proposer le cas échéant un courrier d'irrecevabilité ; - d'assurer l'instruction du dossier et de rédiger le rapport de la DDTM, dans le respect des délais impartis ; - d'apporter au secrétariat de la CDPENAF, durant les consultations électroniques, les éléments en réponse aux questions éventuelles soulevées par les membres ; - de répondre aux sollicitations des porteurs de projet en amont de la procédure ou en cas de contestation de l'avis émis par la CDNPS ou la CDPENAF ; - d'assurer un archivage homogène des dossiers sur le serveur métier de la DDTM ; - de contribuer à la diffusion de l'information auprès des partenaires en collaboration avec le chargé d'études réglementaire (rédaction de fiches de synthèse, présentation des actualités en filières planification et ADS) ; - de contribuer à l'analyse des dossiers de planification de l'urbanisme (PLU-i) sur les aspects réglementaires en prise avec les typologies de dossiers à instruire en CDNPS et en CDPENAF. Liaisons hiérarchiques - est positionné sous la responsabilité directe du cadre en charge du pilotage des commissions ; - est en relation avec : - les secrétaires de commission (CDNPS assurée par la préfecture) ; - les chargés d'études sectoriels et le chargé d'études réglementaire ; - les autres services métiers de la DDTM (notamment services Risques et Économie agricole) - l'UDAP (Architectes des Bâtiments de France) et les architecte et paysagiste conseils de l'État ; - les centres instructeurs des communes/EPCI et les pétitionnaires. Le fonctionnement du bureau repose sur la construction d'une vision partagée du territoire, de ses enjeux, du positionnement de l'État.