FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois
Instructeur-trice fiscalité de l'urbanisme
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
Localisation
167 AV JOLIOT-CURIE 92000 NANTERRE (92)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 mars 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.
Activités principales :
- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
* taxe d'aménagement ;
* redevance d'archéologie préventive
* taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage ;
- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;
- mise en place si nécessaire de procédures ;
- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc. ;
- archivage.
Le poste est placé sous l'autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l'urbanisme.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.
Profil attendu
Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables.
Le poste nécessite de développer une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l?aide de formations et compagnonnages.
Conditions d'exercice
- le groupe RIFSEEP/IFSE 3
- le numéro de poste RenoiRH E000031704 à rappeler (voire la campagne à laquelle le poste est rattaché afin de faciliter la saisie des voeux dans RenoiRH).
- Conditions matérielles de travail : bureau partagé, ordinateur portable, véhicule en pool.
- Horaires : horaires de bureau, pas de saisonnalité particulière.
- Télétravail : possible plusieurs jours par semaine
Informations complémentaires
Vous adresserez votre candidature directement aux personnes suivantes :
Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme - Téléphone 01 40 97 39 42 - Courriel [email protected]
Rodolphe VAN VLAENDEREN responsable du service urbanisme et construction durable - Téléphone 01 40 97 29 49 - Courriel [email protected]
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Réf. 2026-2210446Fonction publique d'État