FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 4 mois

Instructeur de l'application du droit des sols (h/f)

Direction Départementale des Territoires du Cantal (DDT 15) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires du Cantal (DDT 15)

Localisation

22 RUE DU 139EME RI 15004 AURILLAC CEDEX (15)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 mars 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

La mission consiste en l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes « RNU » (soumises au règlement national d'urbanisme), des communes compétentes non autonomes (dans le cadre de la mise à disposition de la DDT) ainsi que des autorisations relevant de la compétence spécifique du préfet. Le poste est situé au sein du Service Habitat Construction, oeuvrant dans les domaines du bâtiment durable, de l'accessibilité, de l'habitat et du logement, et des autorisations de construire (ADS), regroupant donc l'essentiel des missions de la DDT dans le champ de la construction. Le poste est rattaché à l'unité Droit des Sols, assurant les missions d'instruction des autorisations d'urbanisme et de calcul des taxes d'urbanisme. Cette unité, dont le responsable est situé au siège à Aurillac, compte des agents instructeurs présents au siège, mais aussi à Mauriac. Vous assurez votre mission sous l'autorité du chef de service et du chef de l'unité. L'activité consiste à : - instruire des certificats d'urbanisme (CU), Déclarations Préalables(DP), Permis de construire (PC), permis de démolir (PD), en s'appuyant sur les avis et compétences des services consultés et sur les outils numériques disponibles (Geoportail, données SIG DDT...) ; - proposer à l'autorité compétente après validation hiérarchique, une proposition de décision ; - assurer l'information du public au téléphone, par courrier et lors de RDV sur un dossier ; - participer aux permanences de l'architecte conseil ou de l'UDAP ; - communiquer avec les élus durant toute l'instruction ; - renseigner le logiciel ADS 2007 dans ses différents volets.

Profil attendu

Compétences techniques : - Connaissance du droit de l'urbanisme, ou à défaut, une expérience sur l'application d'une réglementation est souhaitable. Dans tous les cas, le candidat devra suivre les formations nécessaires dans le cadre de la prise de poste. - Maîtrise de l'outil de gestion de l'instruction ADS ou capacité à acquérir rapidement cette compétence - Maîtrise des outils classiques de bureautique (traitement de texte, messagerie) - Maîtrise de la rédaction administrative Compétences transversales : - Savoir analyser un dossier dans toutes ses composantes et le confronter au droit applicable - Savoir rendre compte à sa hiérarchie et faire remonter les dossiers potentiellement sensibles ou à risques - Être rigoureux et organisé, pour assurer une gestion autonome des dossiers dans les délais requis Compétences relationnelles : - Savoir travailler en équipe - Sens de l'écoute et de la pédagogie

Conditions d'exercice

N° poste RenoiRH :1820150005 Corps des AAAE Groupe RIFSEEP : G2 (et G1 si le candidat a une ancienneté d'au moins 13 ans en qualité de fonctionnaire). S'agissant des conditions matérielles du poste, vous disposerez : - d'un bureau partagé avec un autre agent - d'un ordinateur portable, d'un double écran, d'un téléphone portable - de la possibilité d'utiliser un espace de réception privatif pour accueillir le public - d'un véhicule de service sur réservation pour les déplacements Horaires : selon le règlement intérieur de la DDT Télétravail envisageable dès lors que : - les missions seront bien maîtrisées et sur appréciation du supérieur hiérarchique ; - la continuité de service est assurée Coordination avec les instructeurs ADS de l'unité pour les congés, le télétravail et autres absences diverses en vue d'assurer la présence d'un accueil du public.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter : - Marjorie LAPORTE, cheffe du service habitat construction : 04.63.27.67.42 - Patrick EVEILLARD chef de l'unité droit des sols : 04.63.27.67.28 Liste des pièces requises pour déposer une candidature - CV - lettre de motivation - Les agents titulaires de la fonction publique transmettront également les 3 derniers compte-rendus d'entretien professionnel - formulaire de mobilité, téléchargeable avec les lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols est un rouage clé de l'administration territoriale : il examine les demandes de permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme pour vérifier leur conformité avec la réglementation en vigueur. Basé à la DDT du Cantal, il intervient notamment pour les communes sans compétences propres en matière d'urbanisme (régime RNU) ainsi que pour les dossiers relevants de la compétence préfectorale. Le quotidien alterne instruction technique de dossiers, rédaction d'avis motivés et interaction avec les collectivités et demandeurs.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie C en FPE, ce poste demeure accessible aux contractuels comme aux titulaires. Les formations obligatoires en droit de l'urbanisme seront dispensées à la prise de fonction : aucune expérience préalable dans ce champ n'est requise. L'évolution reste possible via titularisation ou mobilité géographique vers d'autres DDT, pourvu que les compétences administratives s'étoffent.

Conseils pour candidater

Mettre l'accent sur toute expérience antérieure d'application d'une réglementation (douane, fonctionnariat, secteur privé) : elle prouve la capacité à analyser et appliquer des normes complexes, bien plus qu'une connaissance théorique du droit immobilier.
Démontrer une maîtrise certaine de la rédaction administrative et de la bureautique : les tests pratiques lors de la sélection évalueront ces points. Prévoir d'illustrer par des exemples concrets.
Clarifier sa capacité à gérer des délais réglementaires stricts et à communiquer avec des publics variés (élus, architectes, particuliers) : ces aptitudes relationnelles comptent autant que la compétence technique.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2210117Fonction publique d'État