FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAgriculture & EnvironnementIl y a 3 mois
Chargé(e) de mission du contentieux du service mer et littoral et de la gestion du DPM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
Localisation
244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9 (83)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 mars 2026
Secteur
Agriculture & Environnement
Missions principales
Le poste est placé au sein du service mer et littoral (SML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var.
Vous aurez pour mission d'intervenir dans le cadre du pré-contentieux et du contentieux qui concernent les thématiques suivies par le service (loi sur l'eau, gestion du DPM, gestion du plan d'eau, cultures marines, ?.) en assurant notamment la veille juridique et en animant le volet pré-contentieux en transversalité avec les bureaux et chargés de mission. Vous serez amené à rédiger les mémoires en défense ou en attaque et à représenter l'État devant le tribunal administratif. Vous porterez directement en tant que chef de projet, en vous appuyant sur les compétences du service ou sur des prestataires extérieurs, les actions à mettre en place suite aux décisions de justice ainsi que les opérations de délimitation du DPM . Vous serez sous l'autorité directe du (de la) chef(fe) de projet modernisation des affaires maritimes et littorales.
Management :
Vous serez amené à piloter les équipes projets mises en place
Détail des missions :
Assurer les missions relatives au contentieux administratif de la gestion du domaine public maritime et de l'environnement marin,
Préparer l'argumentaire et représenter l'état devant la juridiction administrative,
Assurer la veille juridique des thématiques portées par le service et animer le volet pré-contentieux en transversalité avec les bureaux et chargés de mission,
Organiser, porter et piloter les actions du service liées aux décisions de justice,
Porter les opérations de délimitation du DPM en lien avec les bureaux littoraux,
Mise en place et suivi des procédures de marchés publics (marchés de travaux, de prestations de service...),
Gérer la comptabilité liée à la mission,
Travailler en collaboration avec le service juridique de la DDTM et avec la centrale dans le cadre des procédures d'appels,
Relations internes et externes :
Vous serez amené à piloter des équipes-projet composées d'agents du service et de prestataires privés. Vous travaillerez en relation avec l'ensemble des services de la DDTM, la préfecture de département et ses services départementaux, la préfecture maritime, l'administration centrale, régionale et agences (DGAMPA, DEB, DIRM, DREAL, OFB...), les collectivités locales et les professionnels de la mer.
Profil attendu
Compétences techniques :
Bonne maîtrise de la gestion de projet, de la domanialité, du code de la commande publique, de la comptabilité et des outils de gestion (Chorus formulaire, coeur Chorus, Place),
Connaissance de la jurisprudence domaniale et du code de l'environnement appréciée. Compétences juridiques appréciées.
Compétences transversales :
Capacités d'analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles, sens du service public, rigueur, dynamisme et réactivité, forte implication, capacité à prendre du recul à porter les enjeux de l'État devant la juridiction, capacités d'adaptation, confidentialité, savoir rendre compte.
Compétences relationnelles :
Capacités à dialoguer, à mobiliser et à transmettre, capacité à piloter une équipe.
Modes d'acquisition :
Expérience acquise, formations
Conditions d'exercice
Horaires fixés dans le cadre du règlement intérieur de la DDTM83.
Travail en horaires administratifs
Ordinateur et téléphone portable de service
Télétravail possible jusqu?à 2 jours par semaine au plus tôt 6 mois après la prise de poste en accord avec le chef de service
Poste de catégorie B « confirmé »
n° E000020760
le groupe RIFSEEP/IFSE : 2
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Personnes à contacter :
Olivier VAROQUI, chef du Service mer et littoral : [email protected]
Vianney HOUETTE, adjoint au chef du Service mer et littoral : [email protected]
Pièces à fournir pour candidater : CV, lettre de motivation, les 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel
Mettre en copie le service RH :
[email protected]
Lieu de travail :
DDTM du Var
98 rue Montebello
83000 Toulon (proximité immédiate de la gare)
Restaurant d'entreprise proposé
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques
Réf. 2026-2210292Fonction publique d'État