FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 4 mois

Instructeur(rice) en application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège (DDT 09) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de l'Ariège (DDT 09)

Localisation

10 RUE DES SALENQUES 09007 FOIX CEDEX (09)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 mars 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme propres à chaque commune. Pédagogie avec les maires et les porteurs de projet, et expertise dans l'analyse du projet de construction sont au coeur de cette mission fondamentale ; elle permet d'aider particuliers, collectivités et autres services désireux de construire, aménager ou modifier un bâtiment existant. Au sein du service Aménagement Urbanisme et Habitat, l'instructeur ADS assure les missions suivantes: 1. Accompagner les communes et les porteurs de projets en amont du dépôt des demandes - conseiller et répondre aux questions diverses des communes et des porteurs de projet publics (département, services de l'État...) - analyser les pré-projets soumis et participer aux réunions liées 2. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur dédié et sur des domaines complexes nécessitant une expertise : - réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demandes de pièces - procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services - analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard du cadre réglementaire et des pièces et avis reçus et recueillis - rédiger les propositions de décision pour les communes et pour l'État - assurer le suivi des dossiers post-instruction (réception arrêté signé, archivage) - fournir les éléments de réponse pour des courriers sensibles ainsi que lors de recours ou d'éventuels contentieux. Une attention particulière est portée au respect des délais réglementaires, à la bonne gestion informatique des dossiers ; vous serez également le relais des politiques publiques de l'État sur le territoire Activités occasionnelles (continuité de service): - Assurer la suppléance d'un autre instructeur ADS - Apporter une expertise ponctuelle aux autres instructeurs dans le cas de dossiers complexes - Exceptionnellement, assurer la suppléance du secrétariat Liaisons hiérarchiques : Le ou la titulaire est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS, lui-même placé sous l'autorité du responsable de l'unité ADS Relations internes : avec toutes les unités et les agents du service SAUH Relations externes : élus, services techniques des collectivités et usagers

Profil attendu

Compétences techniques : - maîtrise de la suite logicielle AD'AU et du logiciel ADS2007 - maîtrise du code de l'urbanisme et des effets de la loi Montagne - connaissance du code de l'environnement et du code rural - connaissance en matière de cartographies (geoportail, carto 2 et QGis) Compétences transversales : - Organisation et rigueur - Capacité d'analyse et de synthèse - Savoir rédiger et motiver en faits et en droit Compétences relationnelles : - Réactivité, rigueur, sens des relations humaines - Travail en équipe, capacité à mobiliser et valoriser les compétences - Capacité à rendre compte, savoir alerter

Conditions d'exercice

Le titulaire bénéficiera d'un ordinateur et d'un téléphone portable. Le bureau d'affectation est localisé au rez-de-chaussée du bâtiment Fenouillet. Pour les déplacements professionnels, il a recours au pool de véhicules et aux dispositifs de commande des billets de transport en commun de la DDT. Le poste est compatible avec le télétravail. RIFSEEP: B-type - groupe 3 N° RENOIRH: E000030618

Informations complémentaires

Personnes à contacter : Bertrand CHEVALIER, responsable du pôle instructeur ADS 05 61 02 15 90, [email protected] Onell NASSAU, cheffe de l'unité ADS 05 61 02 47 10, [email protected] Le SRH du secrétariat général commun départemental de l'Ariège: [email protected] / 05 61 02 11 24

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

L'instructeur en application du droit des sols (ADS) est un maillon clé dans le fonctionnement des services d'urbanisme des territoires. Il garantit que chaque projet de construction, d'aménagement ou de modification respecte les règles locales d'urbanisme et les codes applicables. Au quotidien, ce professionnel endosse deux casquettes : conseiller pédagogue auprès des maires et porteurs de projets en amont, puis expert technique chargé d'instruire formellement les dossiers. C'est une mission de service public concrète, qui facilite l'accès au droit pour les administrés tout en protégeant la légalité des décisions administratives.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste relève de la catégorie B de la FPE, correspondant à un niveau de technicien ou d'adjoint administratif spécialisé. Le recrutement s'adresse aux titulaires du secteur public comme aux contractuels, offrant une opportunité d'intégration pour ces derniers. L'expérience dans ce domaine ouvre des perspectives d'évolution vers des postes de responsables de service ou d'encadrement d'équipes au sein des collectivités ou services d'État.

Conseils pour candidater

Démontrer une maîtrise pratique des outils bureautiques spécifiques (suite AD'AU, ADS2007, QGis) : évoquer tout projet ou formation antérieur basé sur ces logiciels ou des équivalents SIG.
Mettre en avant les expériences de conseils ou de pédagogie administrative : montrer sa capacité à vulgariser des réglementations complexes (urbanisme, environnement) auprès d'interlocuteurs non spécialistes.
Constituer un dossier qui souligne rigueur et sens rédactionnel : joindre un exemple de synthèse ou de note motivée rédigée dans un cadre antérieur, attestant de la clarté juridique.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2210204Fonction publique d'État