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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Responsable des procédures pénales et de police administrative - arrondissement d'Epinal

Direction Départementale des Territoires des Vosges (DDT 88) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires des Vosges (DDT 88)

Localisation
22 AVENUE DUTAC 88026 EPINAL CEDEX (88)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
6 avril 2026
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Au coeur de la police de l'environnement dans le département, vous contribuez directement à la réponse de l'État face aux atteintes aux milieux naturels. . Vous assurez l'instruction et le suivi des procédures issues des contrôles réalisés dans les domaines de l'eau, de la nature, de la chasse et de la pêche. Vous contribuez ainsi à garantir une réponse cohérente, proportionnée et juridiquement sécurisée aux infractions environnementales. Vous intervenez également dans l'instruction de certains dossiers administratifs, notamment les procédures d'agrément des gardes particuliers et les demandes d'autorisation relatives aux manifestations sportives en milieu naturel. Par votre positionnement transversal, vous participez au fonctionnement de la MISEN et au suivi des actions de contrôle menées dans le département. Enjeux et dossiers principaux du poste : Les principaux enjeux consistent à : - assurer la qualité juridique des suites données aux infractions environnementales ; - garantir la bonne articulation entre procédures judiciaires et mesures de police administrative ; - contribuer à la coordination des services impliqués dans la police de l'environnement ; - participer au suivi et à l'évaluation des actions de contrôle. Activités principales : Vous intervenez dans les procédures pénales relatives aux infractions environnementales dans les domaines de l'eau, de la nature, de la chasse et de la pêche, pour l'autorité administrative. Vous êtes amené à interagir avec l'autorité judiciaire sur sa sollicitation. Vous préparez les décisions relevant de la police administrative de l'environnement, notamment les arrêtés préfectoraux destinés à faire cesser les atteintes aux milieux naturels. Vous participez aux travaux de la MISEN, et au fonctionnement de ses instances et contribuez à l'élaboration des bilans d'activité. Vous assurez également le suivi des outils de pilotage des contrôles. Par ailleurs, vous instruisez les demandes d'autorisation de manifestations sportives en milieu naturel, en coordonnant la consultation des services concernés et en préparant l'avis environnemental. Liaison hiérarchique : Vous exercez vos fonctions sous l'autorité du chef de la mission Animation des politiques et polices environnementales. Relations internes et externes : En interne, vous travaillez au sein d'une équipe de 4 agents, en lien avec les différents services de la DDT, notamment ceux intervenant dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des risques En externe, vous êtes en relation avec l'autorité judiciaire, les services et établissements publics de l'État intervenant dans la police de l'environnement (notamment OFB et ONF), les fédérations de chasse et de pêche, les collectivités et les organisateurs des manifestations sportives.

Profil attendu

Compétences techniques : Le poste nécessite une bonne connaissance de la réglementation relative aux polices de l'environnement, notamment dans les domaines de l'eau, de la biodiversité, de la chasse et de la pêche. La maîtrise des procédures administratives et judiciaires constitue un atout important pour assurer la sécurisation des suites données aux infractions constatées. Compétences transversales : Vous devrez faire preuve de rigueur, d'organisation et de capacités d'analyse et de synthèse. De bonnes qualités rédactionnelles seront appréciées pour la préparation des actes administratifs et le suivi des procédures. Vous devrez être capable de travailler de manière autonome tout en rendant compte à votre hiérarchie. Compétences relationnelles : Vos missions impliquent un travail régulier avec de nombreux partenaires. Ainsi, des qualités relationnelles, une aptitude au travail en réseau et une capacité à partager l'information sont attendues pour assurer les missions qui vous seront confiées.

Conditions d'exercice

Groupe RIFSEEP : Groupe 2 Numéro de poste : 1720880010 PASA : 217-13-05 (80%) - 217-13-02 (20%) Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans (selon l'arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) Nécessité d'un commissionnement et d'une assermentation à la police de la nature, de l'eau et des sites (formation CVRH possible) Respect de la confidentialité concernant les procédures pénales Télétravail possible Permis de conduire Bureau partagé avec ordinateur portable Restaurant administratif à 15 minutes à pied

Informations complémentaires

Si vous souhaitez enrichir votre parcours professionnel et rejoindre une équipe dynamique, n'hésitez pas à postuler et à nous contacter. Une prise de contact avec les interlocuteurs ci-dessous et l'envoi d'un CV est un préalable indispensable à tout dépôt de candidature : Julien ESCHENBRENNER - Chef de la mission animation des politiques et polices environnementales Téléphone : 03 29 69 12 14 Courriel : [email protected] Alain LERCHER - Chef du service environnement et risques Téléphone : 03 29 69 13 01 Courriel : [email protected]

Cadre juridique

« Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties »

Métier de référence

Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Réf. 2026-2244764Fonction publique d'État

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