Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F - TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F Mission principale : - Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques, - Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.), - Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter, - Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet, - Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F Mission principale : - Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques. Activités principales : - Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.), - Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter, - Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet, - Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. SPÉCIALITÉ URBANISME : - Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme, -Expertise juridique auprès des services instructeurs des dossiers d'urbanisme Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole avant la délivrance des autorisations, - Contrôle en aval de la conformité et de la régularité des actes : visa des actes produits par les services du secteur sauvegardé de la Ville et du service commun ADS de TCM, - Production de notes juridiques ayant trait à l'urbanisme sur demande des services ou du DGA, - Analyse de la régularité des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes, - Accompagnement et expertise juridique auprès de l'équipe chargé de la mise en oeuvre du PLUI, - Expertise auprès des services dédiés à l'action foncière notamment pour l'exercice du droit de préemption de l'agglomération et des communes membres, - Gestion des contentieux principalement liés au droit des sols, -Veille juridique périodique, - Représentation de la collectivité devant les tribunaux. CONTRAINTE DU POSTE -Disponibilité