FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois
Chargé des assemblées et des actes - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux
Localisation
Carcassonne (11)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Publication
8 avril 2026
Date limite
19 mai 2026
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Le secrétariat général assure le secrétariat des assemblées ainsi que les missions de pilotage et de sécurisation juridique pour l’ensemble des services départementaux. Il est composé du service des affaires juridiques et du service des marchés publics.
Sous la responsabilité de la secrétaire générale, vous serez notamment chargé :
D’assurer le bon fonctionnement des séances des assemblées :
• En gérant l’accueil physique et téléphonique du service
• En élaborant et contrôlant les rapports présentés aux commissions permanentes et aux conseils départementaux tout en vérifiant ces rapports dans le cadre de réunions d’analyse par les services assistants
• En élaborant des délibérations de la commission permanente et du conseil départemental et en établissant les procès-verbaux du conseil départemental
• En suivant les désignations des conseillers départementaux au sein des différentes commissions réglementaires et en prévenant les conflits d’intérêts des conseillers départementaux (déports)
• En élaborant les arrêtés d’organisation des services et de délégation de signature des agents départementaux
D’assurer la sécurisation juridique des actes réglementaires de la collectivité :
• En effectuant une veille réglementaire active des domaines en charge (arrêtés, évolutions réglementaires, etc..)
• En transmettant les actes réglementaires au contrôle de légalité après vérification des arrêtés et décisions réglementaires
• En publiant les actes réglementaires sur le site internet institutionnel de la collectivité
• En assistant les utilisateurs des logiciels ADEL DELIB et NOMAD en qualité d’administrateur
• En participant aux activités d’archivage du service
Spécificités du poste :
• Amplitude horaire variable
• Disponibilité auprès des élus et de l’administration
Profil attendu
• Doté d’une bonne connaissance du fonctionnement institutionnel de la collectivité et de connaissances administratives et juridiques en matière de validité et d’exécution des actes
• Maîtrise de des logiciels bureautiques et logiciels métiers (ADEL-DELIB ; ADMINAIRS, ADMINDELIB et NOMAD)
• Maîtrise de l’espace Zéphyr au sein du portail documentaire de l’intranet et de la plateforme de télétransmission des actes à la préfecture (S²LOW)
• Discrétion professionnelle exigée
Nous vous proposons :
• Rémunération statutaire
• Restaurant administratif
• Prestations sociales et comité des œuvres sociales
• Accompagnement carrière (formation, mobilité…)
• Aménagement du temps de travail RTT, CET
• Télétravail (en fonction de l’organisation du service)
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements sur le poste, veuillez contacter Sabine Peluhet, secrétaire générale, au 04.68.11.64.00.
Postulez directement sur www.aude.fr en joignant CV, lettre de motivation, copie de la carte d'identité et pour les titulaires, l'arrêté de situation administrative et les 3 derniers entretiens professionnels.
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Assistante / Assistant de direction
Réf. O011260408000287Fonction publique territoriale