Chargé / chargée des affaires juridiques - SIAJ - Rectorat de Grenoble 38

Le chargé / la chargée des affaires juridiques assure une mission d’expertise juridique, principalement en droit public, avec des missions de suivi judiciaire de certaines situations. Cette expertise se matérialise notamment par la défense de l’administration auprès des juridictions administratives et le conseil juridique apporté aux cadres académiques. Missions du poste : . Traitement des dossiers contentieux (y compris procédures d’urgence) devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon et la cour administrative d’appel de Lyon ; . Assurer le suivi des dossiers devant le juge judiciaire (accidents scolaires, mise en cause du fonctionnaire au pénal…) ; . Assurer le conseil juridique au profit des cadres des services académiques et des chefs d’établissement pour tous les domaines d’intervention du système éducatif ; . Assurer le suivi de dossiers en médiation et en transaction ; . Mettre en place des outils d’aide à la qualité juridique au profit des interlocuteurs, notamment sur l’intranet ; . Développement d’une expertise sur les questions déontologiques ; . Participer à des actions de diffusion de l’information juridique ; . Participer à la construction et à l’activité du service interacadémique des affaires juridiques. Activités principales : . Élaborer la défense de l’administration : rédaction des mémoires en défense, représentation du recteur en audience ; . Répondre de manière rapide et complète aux demandes de conseils juridiques émanant des cadres de l’académie ; . Spécialisation sur les questions déontologiques et cumul d’activités ; . Participer à la réflexion et à la poursuite de la construction du service inter- académique juridique en partenariat avec les collaborateurs des sites de Lyon et Clermont-Ferrand (groupes de travail et référent thématique).