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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsTransport & LogistiqueIl y a 25 jours

Une ou un Référent juridique taxe PL / R-PASS F/H (Poste C-236) - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux

Localisation
Strasbourg (67)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Publication
13 avril 2026
Date limite
11 mai 2026
Secteur
Transport & Logistique

Missions principales

- Réceptionner et analyser les demandes - Hiérarchiser les demandes ou informations selon leur caractère d'urgence d'importance ou de priorité - Enregistrer ou saisir des données informatiques - Vérifier la validité et la fiabilité des informations traitées - Rédiger des documents administratifs (courriers, notes, procès-verbaux, arrêtés) - Préparer la comptabilité, réceptionner et contrôler les factures - Rédiger des notes synthétiques - Préparer les dossiers pour les instances - Préparer les réunions (ordre du jour, préparation de la salle, relevé de décisions, notifications) - Rédiger et mettre à jour les procédures administratives - Réaliser un conseil technique - Etablir et compléter des tableaux de bord - Contribuer au recueil des éléments pour le rapport d'activités ou des études ponctuelles Répondre aux réclamations et aux demandes d’exonération relatives à la taxe poids lourds - Instruire les demandes de réclamation et d’exonération dans le respect du cadre réglementaire - Analyser la recevabilité des demandes et proposer une décision - Rédiger des projets de réponse aux recours administratifs - Contrôler la complétude et la conformité des dossiers Accompagner juridiquement les agents de la mission R-PASS - Apporter un appui administratif et réglementaire à la rédaction des procès-verbaux - Assurer une veille réglementaire liée à la taxe poids lourds - Contribuer à la prise en compte des évolutions réglementaires dans les procédures et documents administratifs - Participer à la rédaction de rapports et actes administratifs

Profil attendu

Profil de recrutement Bac à bac + 2 domaine juridique Expérience souhaitée - Capacité à instruire les demandes en respectant les procédures en vigueur et le cadre réglementaire - Maîtrise des procédures administratives - Maîtrise du formalisme administratif - Rigueur et précision dans l'exécution des tâches administratives - Capacité à vérifier la conformité des dossiers administratifs - Connaissances de base en réglementation liée au domaine d’activité (droit public appliqué) - Capacité à analyser des situations administratives complexes et à proposer des solutions dans un cadre réglementaire Spécificités du poste - Recrutement statutaire ou à défaut contractuel - Poste à temps complet basé à Strasbourg, place du Quartier Blanc - Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Traitement + primes, participation employeur mutuelle santé et prévoyance, restaurant administratif, CNAS, amicale du personnel

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Vous pouvez candidater en ligne sur le site de la CeA à l'adresse : https://www.alsace.eu/la-collectivite/nous-rejoindre/offres-d-emploi-et-stages/?start=0&rows=12&fq=domaines_ss:%22Administration%22&fq=type_offre_s:%22Emploi%22&fq=domaines_ss:%22Juridique%22

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des réseaux de transports et de la mobilité durables

Réf. O067260413000033Fonction publique territoriale

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