FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 24 jours
Adjoint chef de bureau Foncier, Exploitants et Contrôles
DDT(M)21 (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Localisation
57 RUE DE MULHOUSE BP 53317 - 21033 DIJON CEDEX, FRANCE (21)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Non
Management
Non
Publication
14 avril 2026
Date limite
17 mai 2026
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Intitulé précis du poste :
Adjoint chef.fe de bureau Foncier, Exploitants, Contrôles
Appui au pilotage du bureau
Référent sur la lutte anti-fraude et le contournement des aides PAC (scissions fictives)
Binôme pour l’instruction des aides exceptionnelles
Appui aux autres missions du bureau (politique et réglementation du foncier, base exploitants, contrôle GAEC)
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le bureau FEC est chargé de la gestion de la base usagers de la PAC, des autorisations d’exploiter, de la coordination des contrôles de la conditionnalité des aides PAC, du suivi des GAEC et des sociétés agricoles, des agriculteurs en difficultés et prévention du mal-être en agriculture et des aides exceptionnelles.
Missions :
- En tant qu’adjoint : assurer la suppléance et l’appui au pilotage du bureau sur les missions qui relève de sa compétente. Apporter de l’appui aux agents lors des pics d’activité (ISN, calamités...). Cet appui est calibré par la responsable du bureau en veillant à ne pas engendrer de difficultés supplémentaires sur les missions principales de l’agent ;
- Pilotage de l’éligibilité des demandeurs aides PAC et lien avec le bureau des aides directes;
- Instruction des aides exceptionnelles (fonds d’urgence) en binôme avec un autre agent ;
- Instruction des procédures de contournement des aides PAC (scissions fictives) : dossiers repérés par analyse de risque et signalés par l’ASP ;
- Tutorat et encadrement des contractuels ;
- Référent SIG/géomaticiens du SEAEE : aide au service sur les systèmes d’information géographique et sur les taches technico-informatiques (analyse de données, cartographique, outils informatiques, statistiques) ;
CHAMP RELATIONNEL :
Autres chargés de missions du service, autres services de la DDT, MASA, (DGPE), DRAAF, Chambre d'Agriculture, syndicats agricoles, centres de gestion, SAFER, FAM
Profil attendu
SAVOIRS :
Savoir-être
- sens du contact avec le public et du travail en équipe ;
- organisation et rigueur
- réactivité
- discrétion
SAVOIR-FAIRE :
- connaissance de la réglementation et des procédures du Code rural ;
- bureautique et applications métiers
Conditions d'exercice
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
Informations complémentaires
Personne(s) à contacter :
Mme Marie KIENTZ, Cheffe du service économie agricole et environnement des exploitations
Tel : 03 80 29 44 69 Mail : [email protected]
Mme PREIRA Olivia, Responsable du bureau Foncier, exploitants et contrôles
Tel : 03.80.29.43.52 Mail : [email protected]
Cadre juridique
Art. L. 332-2 (2°)
Métier de référence
Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
Réf. AGRI_2026-07-A5D2100051-56632Fonction publique d'État