FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsInfrastructure & TravauxIl y a 21 jours
Formaliste (h/f) - Département des Alpes-Maritimes
Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux
Localisation
Nice (06)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Expérience
Confirmé
Publication
17 avril 2026
Date limite
16 mai 2026
Secteur
Infrastructure & Travaux
Missions principales
Au sein de la DGAST du Département des Alpes Maritimes, la Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine gère près d'1 million de m² de bâtiments départementaux.
Elle pilote et fait réaliser des projets de construction et de rénovation ambitieux. Elle gère un budget de 75 M€ (investissement et fonctionnement) et se compose de huit services et près de 150 agents.
Le service gestion immobilière et foncière : activités foncières du département (prospection, acquisitions, vente et suivi) il contribue à la définition d'une stratégie de gestion prévisionnelle.
Il assure la gestion administrative du patrimoine et en particulier, le suivi des locations, des charges et des impôts et des taxes.
Il assure la fonction de syndic du CADAM notamment.
Au sein du service gestion immobilière et foncière, le formaliste est le clerc de notaire de la collectivité. Il met en œuvre la politique en matière foncière en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.
- Vous étudierez les dossiers et rechercherez les origines de propriété ;
- Vous rédigerez des actes authentiques en la forme administrative ;
- Vous mettrez en œuvre les règles de la publicité foncière ;
- Vous rechercherez des solutions juridiques adaptées ;
- Vous rédigerez des documents administratifs (courriers, rapports, notes, comptes rendus et conventions).
Profil attendu
- Vous maîtrisez le droit public et le droit privé, notamment le droit des biens et le droit de la famille ;
- Vous connaissez le fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière ;
- Vous maîtrisez la fiscalité immobilière ;
- Vous appliquez des techniques rédactionnelles adaptées ;
- Vous faites preuve de capacités d'analyse et de réflexion ;
- Vous agissez avec diplomatie ;
- Vous disposez d'un esprit de synthèse ;
- Vous faites preuve d'implication ;
- Vous travaillez avec rigueur et méthode ;
- Vous avez le sens de l'organisation et des capacités de planification.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
VOIE STATUTAIRE (Liste d'aptitude, mutation, détachement) ou exceptionnellement par voie contractuelle ;
- Rémunération et régime indemnitaire statutaires ;
- Sur site : stationnement gratuit ; restaurant administratif ; crèche ; salle de sport ; comité d'oeuvres sociales ;
- Station tramway à proximité.
Envoyer lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté de promotion d'échelon et plus haut diplôme obtenu en postulant
directement sur notre site : www.departement06.fr
Cadre juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Métier de référence
Responsable de gestion de patrimoine immobilier
Réf. O006260416001400Fonction publique territoriale