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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 21 jours

PREF44 - Chargé(e) de l'instruction des échanges de permis de conduire étrangers au CERT (H/F)

Préfecture de Loire-Atlantique (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de Loire-Atlantique

Localisation
Nantes (44)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
17 avril 2026
Date limite
17 mai 2026
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

GROUPE RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Vous exercez au sein du centre d'expertise et de ressources titres de Nantes (CERT) qui a la compétence nationale en matière d’échange de permis de conduire étrangers, hors Paris. Vous êtes principalement chargé d’instruire les demandes d’échange de permis de conduire étrangers déposées par les usagers sur le site de l’ANTS, sous l'autorité directe du chef de section et de son adjoint. Cette mission est réalisée en application de la réglementation et se fait à l’aide des fiches de procédure. Dans ce cadre, vous vérifiez la complétude et demandez le cas échéant les pièces complémentaires. L’interrogation de plusieurs bases de données en complément de l’analyse des documents fournis par l’usager est nécessaire. A l’issue de la phase d’instruction, vous pouvez être amené à rédiger une lettre de refus ou à lancer l’ordre de production du titre permis de conduire. Vous effectuez sur chacun des dossiers un premier niveau de contrôle fraude. Chaque semaine, vous produisez les statistiques se rapportant à votre activité. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. Vous contribuez à ce titre à l’amélioration des procédures. Une fois les compétences acquises, il est possible d’être sollicité pour devenir à son tour formateur interne pour les nouveaux arrivants. Ces activités sont réalisées par voie dématérialisée (applicatif PGA) sans contact direct avec l’usager. Votre environnement professionnel Activités du service : Le centre de ressources titres est une direction de la préfecture de Loire-Atlantique. Il instruit les demandes d’échange de permis de conduire étrangers des usagers de l’ensemble des départements français excepté Paris intra-muros, soit environ 150 000 dossiers par an. Il travaille avec le groupe d’appui aux CERT de la Direction Nationale de la Police aux Frontières affecté au CERT, en lien étroit avec les référents fraude de l’ensemble des préfectures du territoire et les juridictions administratives. Composition et effectifs du service : Le CERT comporte 60 agents titulaires dont la directrice du CERT et ses 2 adjointes. L’effectif est réparti sur un pôle instruction des demandes et un pôle soutien. Le pôle instruction est composé de 42 agents titulaires, il est divisé en 2 sections géographiques. Le pôle soutien est composé de 19 agents titulaires, il comprend 3 sections : « qualité interventions courrier », « lutte contre la fraude » et « affaires juridiques ». Des agents contractuels sont très régulièrement recrutés en renfort des sections. Liaisons hiérarchiques : Le chef de la section EUROPE et son adjoint(e) La cheffe du pôle instruction, adjointe à la directrice du CERT La directrice du CERT Liaisons fonctionnelles : Les sections du pôle soutien : section qualité et interventions, section fraude et section affaires juridiques L’antenne locale de la PAF

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis Connaître l'environnement professionnel / niveau initié - à acquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - à acquérir Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis Savoir analyser / niveau pratique - requis Savoir être Savoir s'adapter / niveau pratique - requis Autres Connaissance en droit à conduire et droit des étrangers : niveau pratique à acquérir Applications métiers (PGA/ODAC/AGDREF/ANEF) : niveau maîtrise à acquérir

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Exigences en terme de discrétion Objectifs chiffrés à atteindre Fort esprit d’équipe attendu Travail en open space avec double écrans. Télétravail possible jusqu’à 3 jours après période de formation minimale de 3 mois 7h36 ou 7h42 au choix par jour sur badgeage, 27 jours de congés annuels et 17 jours de RTT, Restaurant inter administratif sur place. Pas de management Durée attendue sur le poste : 3 ans Vos perspectives : Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres à dimension nationale , exigeant en matière d'application de la réglementation, de discrétion, de respect des procédures et de productivité. Un accompagnement à la préparation des concours peut-être sollicité.

Informations complémentaires

Localisation administrative : Préfecture - Centre d’expertise et des ressources titres (CERT) Cité administrative nouvelle (CAN) : 12 boulevard Vincent Gâche - Nantes Code emploi-type: Chargé des droits à conduire – USA 0009A Qui contacter ? Le chef de la section EUROPE La cheffe du pôle instruction [email protected] Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : - lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Réf. MINT_BA044ATC-119454Fonction publique d'État

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