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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 4 mois

Référent(e) contentieux et animation réseau

Direction Départementale des Territoires de l'Eure-et-Loir (DDT 28) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de l'Eure-et-Loir (DDT 28)

Localisation
17 PL DE LA REPUBLIQUE 28019 CHARTRES CEDEX (28)
Temps de travail
Complet
Contrat
CDD de 3 ans
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
4 mai 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Vous avez une formation en droit et la recherche de textes de lois ou de jurisprudences ne vous fait pas peur ? Vous aimez le contact et les échanges ? Alors ce poste est fait pour vous N! Le(la) référent(e) contentieux et animation des réseaux a un rôle transversal au sein du bureau. Il(elle) doit, à partir des éléments techniques fournis par les autres agents du bureau, faire une analyse de ces éléments et les synthétiser afin de formuler une réponse juridique sur des contentieux. Il(elle) doit également préparer les réunions de réseaux : définition de l'ordre du jour alimenté par la veille technique et les retours des instructeurs, invitations, logistique. Le poste comporte trois grandes thématiques : - apporter une expertise juridique, que ce soit pour les recours contentieux des actes d'urbanisme ou pour ceux liés à la fiscalité de l'urbanisme - assurer une veille juridique pour diffuser les nouveautés concernant le droit des sols - piloter le réseau des services instructeurs ADS et celui des secrétaires de mairie, afin d'harmoniser les pratiques et informer des évolutions règlementaires Vous serez également le(la) référent(e) de la plateforme ministérielle de dématérialisation ADS : vous aurez un rôle de centralisateur des demandes que vous remonterez au niveau de l'administration centrale. Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau et de son adjoint(e) ; vous travaillerez en lien direct avec les instructeurs ADS pour étayer les arguments sur les dossiers contentieux, et échangerez régulièrement avec le service du contentieux interministériel de la préfecture. Dans le cadre de votre activité d'animation de réseaux, vous serez en contact avec les services instructeurs autonomes, les collectivités locales et les élus.

Profil attendu

Vous souhaitez travailler dans un territoire au coeur de la France qui en fait une situation géographique stratégique ? Le département d'Eure-et-Loir par son offre de services publics vous propose une variété de métiers au bénéfice de l'intérêt collectif. Les activités du référent contentieux et animation de réseau nécessitent d'avoir une formation initiale en droit et des connaissances en droit et fiscalité de l'urbanisme. Une maîtrise des outils d'urbanisme opérationnels, du logiciel ADS 2007 et d'Actes serait un plus. Il est attendu également une rigueur dans l'exécution des tâches et une capacité à travailler en autonomie, tout en sachant tenir informée la hiérarchie des dossiers à enjeux et faire des points en équipe. Enfin, il est essentiel d' être organisé(e), d'avoir le sens des relations humaines et de savoir s'adapter aux différents interlocuteurs.

Conditions d'exercice

Numéro de poste : E000032618 Cycle de mobilité : M-2026-C07 Cotation RIFSEP : 2 Télétravail : oui PASA : 0217-15-05 Venir travailler à la DDT d'Eure-et-Loir ce sont : - des horaires flexibles pour concilier vie professionnelle et personnelle, - jusqu'à 20 RTT/an, - la possibilité de stationner sur place, - une prise en charge des frais de transport en commun à 75 %, un forfait mobilités durables jusqu'à 300 euros annuels (vélo, trottinette, covoiturage etc), - bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (panier de soins minimum financé à 50%), - profiter d'un accès au restaurant administratif et d'offres relevant de l'action sociale interministérielle et ministérielle (chèques CESU, séjours d'enfants, chèques vacances...). - adhérer à une association du personnel.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Vous êtes intéressé-e par ces missions ? Formalisez sans attendre votre souhait de nous rejoindre ! Toutes les candidatures devront faire l'objet d'un premier contact en adressant CV et lettre de motivation aux contacts suivants : Mme Séverine KIRCHMANN, Chef(fe) du BUO: 02 37 20 40 42 - [email protected] M. Jean MARTINO, chef du service aménagement et habitat : 02 37 20 40 51 - [email protected] Mme Laurence MAURY, Adjoint(te) du service aménagement et habitat : 02 37 20 40 66 - [email protected] Service Ressources Humaines (en copie de toute candidature) : [email protected] L'officialisation de la candidature se fera ensuite à l'aide du formulaire unique de mobilité (disponible sur le site : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater) Les candidatures de fonctionnaires sont prioritaires. Celles issues du privé ne seront examinées qu'en l'absence de candidatures de fonctionnaire susceptibles d'aboutir à l'issue de la période de publication.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Au sein d'une direction départementale chargée de l'aménagement et des territoires, ce référent exerce une fonction clé d'interface entre expertise technique et cadre juridique. Le quotidien alterne entre l'analyse de contentieux immobiliers et administratifs, la formulation d'avis juridiques sur les recours dirigés contre des actes d'urbanisme, et l'animation d'un réseau interne d'instructeurs. C'est un rôle de synthèse : transformer les dossiers techniques en arguments juridiquement solides, tout en structurant la circulation de l'information réglementaire entre services.

Le recrutement dans ce cadre

Ce CDD de 3 ans en catégorie B accueille indistinctement titulaires et contractuels, offrant une passerelle pour tester l'environnement public avant une éventuelle titularisation. La catégorie B, intermédiaire, positionne le poste entre exécution et encadrement : responsabilités réelles sans charge hiérarchique lourde, avec perspectives d'évolution vers des fonctions de coordination ou expertise supérieure dans le champ de l'urbanisme.

Conseils pour candidater

  • **Valoriser l'expérience juridique pointue** : mettez en avant tout travail antérieur en droit de l'urbanisme, droit administratif contentieux ou fiscalité immobilière, même parcellaire ; une jurisprudence maîtrisée fait la différence.
  • **Démontrer la capacité animatrice** : décrivez des situations concrètes de coordination d'équipes, de facilitation de réunions ou de vulgarisation technique auprès de non-juristes ; ce poste croise expertise et management relationnel.
  • **Signaler la maîtrise des outils métier** : si vous avez utilisé ADS 2007, Actes ou des systèmes d'information cadastraux, mentionnez-le explicitement ; cette familiarité technique réduit la courbe d'apprentissage.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2271363Fonction publique d'État

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