Localisation
TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX (92)
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
En tant que chargé(e) de mission affaires juridiques portuaires, au sein du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire, vous contribuez grâce à vos analyses à la mise en oeuvre de la stratégie nationale portuaire qui vise notamment à renforcer l'exemplarité des ports au plan environnemental, tout en développant leur performance dans la chaîne logistique, auxquels les entreprises dites de « services portuaires » contribuent directement.
Vous contribuez aux expertises et travaux d'évolutions réglementaires relatives au domaine portuaire, notamment dans les domaines suivants :
- Services portuaires, (pilotes maritimes, remorqueurs, lamaneurs, souteurs,...) et police portuaire. Vous contribuez à l'élaboration de la réglementation et produisez des analyses juridiques concernant ces services économiques essentiels à l'exploitation et à la sécurité des ports, et êtes le point d'entrée du bureau pour les fédérations représentatives ;
- Réception des déchets des navires dans les ports, prévention de la pollution et des risques accidentels. En lien avec le réseau des capitaineries des ports, vous apportez des expertises concernant les déchets plastiques en mer, les navires et lignes de mouillage abandonnés, les croisières, les marchandises dangereuses, le respect de la réglementation des redevances portuaires, etc.. ;
- Adaptation des ports aux nouveaux carburants : vous menez des expertises juridiques et proposez des évolutions réglementaires pour permettre l'accueil des nouveaux carburants dans les ports (ammoniac, hydrogène, méthanol, etc..)
- Impact, notamment sur l'environnement, des opérations de dragages maritimes et gestion de leurs matériaux. Vous participez au réseau des acteurs (autorités portuaires, GIE dragages, administrations, organismes d'études et de recherche), au suivi des études scientifiques, et élaborez la réglementation, afin de protéger le milieu marin en tenant compte des contraintes d'exploitation. Vous participez à la programmation financière et au pilotage des missions confiées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) dans le cadre de ces thématiques ; vous contribuez aux réflexions relatives à l'intégration de préoccupations d'ordre environnemental dans le renouvellement de la flotte d'engins de dragage ;
Vous expertisez les travaux européens afférents aux domaines listés ci-dessus et préparez les positions des autorités françaises.
Vous travaillez en collaboration avec les autres bureaux de la sous-direction, auxquels vous apportez un soutien juridique en tant que de besoin.
Vous travaillez en lien avec les autres directions d'administration centrale (DEB, DGALN, DGAMPA, DAJ), les services déconcentrés, les grands ports maritimes et ports décentralisés, la Commission européenne, l'EMSA, le Cerema et l'Ifremer, ainsi que les fédérations acteurs professionnelles.
Profil attendu
Le poste comporte une forte dimension d'animation de réseau et de pilotage de projet.
Les principales qualités que nous recherchons :
Autonomie, réactivité, rigueur, organisation, dynamisme ;
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
Sens du contact et du travail avec des partenaires multiples ;
Connaissances juridiques ;
La connaissance dans le domaine technique environnemental et/ou réglementaire serait un plus ;
Anglais souhaité.
Conditions d'exercice
Bureau partagé, téléphonie et informatique en propre, télétravail partiel possible
Groupe RIFSEEP :
Corps des AAE, des ITPE et IAE : groupe 3 (administration centrale)
Corps des AE et IPEF : groupe 4 (administration centrale)
N° poste RenoiRH à indiquer sur le formulaire de mobilité : E000032612
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Pour postuler, veuillez adresser votre CV et une lettre de motivation aux contacts ci-dessous :
Raphaël Dufau - chef du bureau - 01 40 81 69 39
Olivier de Gasquet - adjoint au chef de bureau - 01 40 81 71 05
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Consultante / Consultant juridique
Comprendre ce poste
Ce chargé de mission pilote l'articulation entre droit portuaire et enjeux environnementaux, au cœur de la stratégie nationale des ports français. Le rôle consiste à produire des analyses juridiques qui soutiennent l'évolution réglementaire du secteur maritime, notamment sur les services portuaires essentiels (pilotage, remorquage, lamanage) et la gestion des déchets. Ce poste exige une capacité à dialoguer avec des acteurs très variés : administrations, fédérations professionnelles, opérateurs portuaires.
Le recrutement dans ce cadre
Catégorie A de la fonction publique d'État, ce recrutement s'adresse tant aux titulaires qu'aux contractuels, ce qui élargit les voies d'accès. Cette souplesse caractérise de plus en plus les postes d'expertise, notamment juridique. Des perspectives d'évolution existent au sein de la DGITM et du réseau des administrations centrales pour qui la maîtrise du droit portuaire devient stratégique.
Conseils pour candidater
- Structurer sa candidature autour d'expériences concrètes en droit administratif ou droit maritime : mener une expertise réglementaire, participer à la réforme d'un cadre normatif ou animer un groupe de travail pluridisciplinaire. Ces expériences parlent plus qu'un énumération de qualités.
- Soigner particulièrement la lettre de motivation pour montrer comment on navigue entre rigueur juridique et flexibilité face à des partenaires hétérogènes : c'est l'essence du pilotage de projet dans ce contexte.
- Mettre en avant ou explorer des connaissances en réglementation environnementale portuaire, droit des transports ou principes d'économie circulaire : ces domaines sont un vrai différenciant selon le profil initial.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. 2026-2271084Fonction publique d'État