Attaché de justice – Cour d'appel de Versailles – Chambre sociale 4.2

II – 1 : Le contentieux spécifique à traiter : L’attaché de justice sera intégré au fonctionnement du pôle social de la cour d’appel et plus particulièrement à chambre 4.2 qui est, notamment, compétente en matière de contentieux individuels (appels des décisions des conseils de prud'hommes) et collectifs (appels des décisions des tribunaux judiciaires) du travail, y compris concernant les procédures à bref délai. Elle a trois audiences par semaine (Mardi, Jeudi et Vendredi). Les dossiers présentant une complexité et une technicité avérée, nécessitent d’avoir de très bonnes connaissances juridiques et de bonnes capacités de synthèse et d’analyse. II – 2 : Les volumes de contentieux concernés : Le rôle de l’attaché de justice sera de procéder à l’analyse des dossiers avant les audiences, d’effectuer des recherches juridiques approfondies, de rédiger des rapports pour les audiences mais aussi des projets de décisions. II – 3 : Localisation du poste et tâches à effectuer : L’attaché de justice relève hiérarchiquement de la présidente de chambre auquel il est affecté. Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat : – Étude des dossiers en amont des audiences – Rédaction de projets d'arrêt ou d'ordonnances – Préparation de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours des audiences – Étude des contentieux sériels, analyse de la jurisprudence