Instructeur - Instructrice ADS - PAYS DU MANS
Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale
Localisation
Sarthe (72), France (72)
Expérience
Confirmé
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015, service mutualisé dont 78 communes sarthoises bénéficient, se retrouvera avec un poste d'instructeur vacant au 15 septembre 2026.
Ledit service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire.
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction ;
- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) ;
- Concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision. L'instructeur peut être amené à se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;
- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Participation aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service.
Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols :
- Rédaction des autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ;
- Accueil, accompagnement et conseil apportés auprès des élus et de leurs collaborateurs mais également des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous selon les situations, au siège du service ADS du Pays du Mans, au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont dépend la commune, voire en mairie ;
- Participation aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme ;
- Participation à la formation des agents communaux, pré instructeurs ;
- Participations aux séminaires organisés par le service ADS sur le territoire.
Compétences attendues
Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015, service mutualisé dont 78 communes sarthoises bénéficient, se retrouvera avec un poste d'instructeur vacant au 15 septembre 2026.Ledit service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire.Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction ;- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) ;- Concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision. L'instructeur peut être amené à se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;- Participation aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service.Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols :- Rédaction des autorisations et certificats d'urbanisme ;- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ;- Accueil, accompagnement et conseil apportés auprès des élus et de leurs collaborateurs mais également des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous selon les situations, au siège du service ADS du Pays du Mans, au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont dépend la commune, voire en mairie ;- Participation aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme ;- Participation à la formation des agents communaux, pré instructeurs ;- Participations aux séminaires organisés par le service ADS sur le territoire.
Profil attendu
Titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV, ou d’une qualification équivalente.
Vous avez une expérience similaire et significative en matière d’instruction d’ADS.
Vous avez des connaissances de la réglementation communale (PLU) et nationale (Codes Urbanisme, Environnement, Civil, Construction et Habitation) ainsi que des procédures de répression du Code de l’Urbanisme.
Vous avez un intérêt pour l’architecture et le patrimoine. Vous maitrisez les différents outils informatiques (Word, Excel, SIG et logiciel Métier) et êtes à l’aise avec la dématérialisation des procédures.
Disponible et à l’écoute, vous avez la capacité à vous adapter à différents interlocuteurs et à travailler en collaboration.
Votre respect de la confidentialité, votre diplomatie sont des atouts majeurs et indispensables.
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Informations complémentaires
https://www.paysdumans.fr/
Recrutement : 15/09/2026
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur (Catégorie B)
Pour les contractuels : contrat de 3 ans avec possibilité de renouvellement
Durée hebdomadaire : 37 h avec 12 jours RTT
Permis B exigé
Rémunération :
- Pour les fonctionnaires : régime statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP) selon expérience
- Pour les contractuels : traitement selon expérience et qualification selon la grille de rémunération des agents de fonction publique territoriale
Adhésion au CNAS
Participation employeur à la prévoyance collective de l'établissement
Lieu de travail : Syndicat mixte du Pays du Mans - 15 rue Gougeard - 72000 Le Mans
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à Monsieur le Président du Pays du Mans
Contacts : Mme Patricia CHESNIER (Directrice Adjointe Administrative, Financière et Juridique) au 02.43.51.23.23
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instructeur ADS est le pivot technique de l'autorisation d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Basé au Pays du Mans, il examine la conformité réglementaire de centaines de demandes annuelles (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) au regard du code de l'urbanisme, du droit environnemental et des documents d'urbanisme locaux. Ce rôle combine analyse juridique, concertation entre services et dialogue avec les pétitionnaires : il veille à ce que chaque projet respecte la loi tout en étant techniquement et économiquement viable.
Le recrutement dans ce cadre
Ce poste en catégorie B s'inscrit dans un service mutualisé depuis 2015, structuré et stable (8 agents). L'EPCI recrute probablement sur contrat (à confirmer auprès du gestionnaire) ou concours interne/externe selon la procédure FPT. La catégorie B offre des perspectives d'accès à des postes d'encadrement intermédiaire ou de spécialisation, notamment vers des fonctions d'instruction complexes ou de coordination.
Conseils pour candidater
- **Valoriser l'expérience terrain** : mettez l'accent sur des dossiers concrets traités (permis de construire, démolition, aménagements), les difficultés résolues et votre connaissance pratique des codes (Urbanisme, Environnement, Construction). Un portfolio de dossiers instructifs renforce le dossier.
- **Démontrer la maîtrise des outils métier** : SIG (QGIS, ArcGIS), logiciels ADS spécialisés et dématérialisation ne sont pas optionnels ici. Mentionnez précisément les logiciels utilisés en poste antérieur.
- **Préparer l'entretien sur la jurisprudence locale** : étudiez le PLU du Pays du Mans et les contentieux récents du tribunal administratif du Maine-et-Loire pour montrer votre capacité à anticiper les litiges.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O072260724001936Fonction publique territoriale