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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 6 jours

Chargé de mission légalité et citoyenneté (H/F)

Préfecture du Loir et Cher (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture du Loir et Cher

Localisation
Loir et Cher (41), France (41)
Télétravail
Oui
Publication
30 juillet 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : Les dossiers relatifs à la légalité et à la citoyenneté de l’arrondissement de Vendôme sont traités par deux agents, rattachés au secrétaire général de la sous-préfecture. A ce titre, vous êtes en charge des missions suivantes : - Suivre et traiter les dossiers relatifs aux cellules d’appui au logement (CAL), aux manifestations sportives ; - Effectuer les contrôles des établissements recevant du public (ERP), en accordant une priorité aux locaux à sommeil et assurer le secrétariat des commissions de sécurité d’arrondissement ; - Concevoir et contrôler les dossiers de sécurité pour les grands événements ; - Contribuer, en lien avec la préfecture, aux élections locales et nationales : dépôt des candidatures, organisation des scrutins, démissions des élus ; - Établir les duplicata des permis de chasse ; - En lien avec la préfecture, suivre la police des débits de boissons ; - Assurer ponctuellement l’accueil du public en sous-préfecture pour faciliter l’accès aux services publics de proximité. Vous pouvez être amené à intervenir en appui ou en remplacement sur les dossiers suivis par le gestionnaire administratif (greffe des associations, expulsions locatives, affaires funéraires, performance du service), avec lequel vous constituer un binôme. Environnement professionnel Activités du service : Les services de la sous-préfecture assistent le sous-préfet dans sa mission de représentant de l’État dans l’arrondissement. Sous son autorité, ils œuvrent à la déclinaison et la coordination des politiques publiques interministérielles, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’emploi. Ils contribuent à garantir la sécurité et l’ordre public. Ils veillent à la légalité des actes et facilitent les démarches administratives des citoyens. En outre, la sous-préfecture de Vendôme abrite la Maison de l’État, qui regroupe plusieurs services déconcentrés. A ce titre, le sous-préfet assure la fonction de chef d’établissement. Composition et effectifs du service : sous-préfet - 1 A, 2 B, 4 C, un poste à pourvoir. Liaisons hiérarchiques : secrétaire général, sous-préfet Liaisons fonctionnelles : administrations déconcentrées de l’État - services extérieurs

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 3Vos activités principales :Les dossiers relatifs à la légalité et à la citoyenneté de l’arrondissement de Vendôme sont traités par deux agents, rattachés au secrétaire général de la sous-préfecture.A ce titre, vous êtes en charge des missions suivantes :- Suivre et traiter les dossiers relatifs aux cellules d’appui au logement (CAL), aux manifestations sportives ;- Effectuer les contrôles des établissements recevant du public (ERP), en accordant une priorité aux locaux à sommeil et assurer le secrétariat des commissions de sécurité d’arrondissement ;- Concevoir et contrôler les dossiers de sécurité pour les grands événements ;- Contribuer, en lien avec la préfecture, aux élections locales et nationales : dépôt des candidatures, organisation des scrutins, démissions des élus ;- Établir les duplicata des permis de chasse ;- En lien avec la préfecture, suivre la police des débits de boissons ;- Assurer ponctuellement l’accueil du public en sous-préfecture pour faciliter l’accès aux services publics de proximité.Vous pouvez être amené à intervenir en appui ou en remplacement sur les dossiers suivis par le gestionnaire administratif (greffe des associations, expulsions locatives, affaires funéraires, performance du service), avec lequel vous constituer un binôme.Environnement professionnelActivités du service :Les services de la sous-préfecture assistent le sous-préfet dans sa mission de représentant de l’État dans l’arrondissement. Sous son autorité, ils œuvrent à la déclinaison et la coordination des politiques publiques interministérielles, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’emploi. Ils contribuent à garantir la sécurité et l’ordre public. Ils veillent à la légalité des actes et facilitent les démarches administratives des citoyens. En outre, la sous-préfecture de Vendôme abrite la Maison de l’État, qui regroupe plusieurs services déconcentrés. A ce titre, le sous-préfet assure la fonction de chef d’établissement.Composition et effectifs du service : sous-préfet - 1 A, 2 B, 4 C, un poste à pourvoir.Liaisons hiérarchiques : secrétaire général, sous-préfetLiaisons fonctionnelles : administrations déconcentrées de l’État - services extérieurs

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques - connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / requis - avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise / à acquérir - avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / à acquérir Savoir-faire - savoir appliquer la réglementation / niveau expert / à acquérir - savoir travailler en équipe / niveau expert / à acquérir - avoir l'esprit de synthèse / niveau expert / à acquérir Savoir-être - savoir accueillir / niveau maîtrise / requis - savoir s'adapter / niveau expert / à acquérir - savoir communiquer / niveau expert / à acquérir Vos perspectives : acquisition de nouvelles compétences permettant d’évoluer sur d’autres postes en interne et en externe (préfecture, services de l’État déconcentrés) Durée attendue sur le poste : trois ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : sous-préfecture de Vendôme Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERDIR020 Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP0009A

Cadre juridique

Fondement du 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Le chargé de mission légalité et citoyenneté exerce des fonctions transversales au cœur de l'administration territoriale. Basé à la sous-préfecture de Vendôme, il pilote des dossiers qui touchent à la sécurité publique, à l'organisation électorale et aux droits civiques. Du contrôle des établissements recevant du public à l'instruction des dossiers de candidature aux élections, en passant par la gestion des événements, ce rôle mêle dimensions administratives et opérationnelles, contribuant directement à la régularité des décisions publiques et au bon déroulement de la vie démocratique locale.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie B de la fonction publique d'État, ce poste s'adresse aux titulaires comme aux contractuels, offrant deux chemins d'accès distincts. La catégorie B implique des responsabilités d'application de la réglementation et de traitement de dossiers complexes, sans pouvoir de décision majeure. Les perspectives d'évolution restent modérées sur ce versant, avec possibilité de progression interne ou de transition vers d'autres services préfectoraux.

Conseils pour candidater

  • Valoriser toute expérience antérieure en matière de contrôle administratif, d'instruction de dossiers ou de respect de la réglementation, même partielle : c'est le cœur du métier et l'aptitude s'acquiert rapidement avec une bonne base méthodologique.
  • Démontrer une capacité à gérer l'imprévu et à jongler entre plusieurs dossiers prioritaires (élections, événements, contrôles) : insister sur des exemples concrets d'organisation et de respect des délais dans un environnement mouvant.
  • Prévoir un moment pour s'approprier le cadre juridique spécifique (code de la sécurité intérieure, droit électoral, sécurité des ERP) avant l'arrivée : les annales de concours ou guides pratiques en ligne aident les candidats contractuels à combler rapidement ces lacunes.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA041ATB-124770Fonction publique d'État

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