FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois
Chef du bureau de la réglementation générale et des élections
Préfecture de l'Aisne (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de l'Aisne
Localisation
Aisne (02), France (02)
Télétravail
Oui
Management
Oui
Publication
31 juillet 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Vous êtes chargé de manager les agents du bureau de la réglementation générale et des élections dont les principales missions sont les suivantes :
- l’organisation des élections politiques, des élections professionnelles ;
- l’instruction des enquêtes publiques dans le cadre des demandes de déclaration d’utilité publique ;
- l’application de la réglementation propre à certaines professions (fourrières, taxi, VTC…) ;
- l’application du code du sport (manifestations sportives, homologation de circuits) ;
- l’application de la réglementation dans le domaine aérien (manifestations aéronautiques, autorisations de survol…) ;
- l’application des réglementations diverses : commissaires enquêteurs, hippodromes, jury d’assises, générosité publique, droit funéraire, …) ;
- le suivi des associations dont les associations cultuelles.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
- la préparation et l’organisation des élections politiques et élections professionnelles ;
- la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ;
- le greffe des associations ;
- la gestion des manifestations sportives ;
- la réalisation les enquêtes publiques ;
- les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ;
- le domaine funéraire ;
Composition et effectifs du service :
- 2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
- La directrice de la citoyenneté et de la légalité,
- La Secrétaire générale.
Liaisons fonctionnelles :
- Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…),
- Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce,
- Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la chambre d’agriculture,
- Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Chambre de commerce et de l’industrie pour les élections à la chambre de commerce et de l’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat,
- Directions départementales interministérielles, élus et particuliers.
Compétences attendues
Groupe RIFSEEP : 2Vos activités principales : Vous êtes chargé de manager les agents du bureau de la réglementation générale et des élections dont les principales missions sont les suivantes :- l’organisation des élections politiques, des élections professionnelles ;- l’instruction des enquêtes publiques dans le cadre des demandes de déclaration d’utilité publique ;- l’application de la réglementation propre à certaines professions (fourrières, taxi, VTC…) ;- l’application du code du sport (manifestations sportives, homologation de circuits) ;- l’application de la réglementation dans le domaine aérien (manifestations aéronautiques, autorisations de survol…) ;- l’application des réglementations diverses : commissaires enquêteurs, hippodromes, jury d’assises, générosité publique, droit funéraire, …) ;- le suivi des associations dont les associations cultuelles. Votre environnement professionnel : Activités du service :- la préparation et l’organisation des élections politiques et élections professionnelles ;- la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ;- le greffe des associations ;- la gestion des manifestations sportives ;- la réalisation les enquêtes publiques ;- les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ;- le domaine funéraire ;Composition et effectifs du service :- 2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C Liaisons hiérarchiques :- La directrice de la citoyenneté et de la légalité,- La Secrétaire générale. Liaisons fonctionnelles :- Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…),- Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce,- Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la chambre d’agriculture,- Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Chambre de commerce et de l’industrie pour les élections à la chambre de commerce et de l’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat,- Directions départementales interministérielles, élus et particuliers.
Profil attendu
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir manager
niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise requis
Savoir analyser
niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Ce poste permet de maîtriser l’organisation et les procédures électorales qui constituent un pilier de notre démocratie. L’expérience acquise sur ce poste peut être valorisée. L’accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l’administration conjuguée au renforcement nécessaire des dispositifs de veille juridique et des compétences requises en matière contentieuse peuvent faire de ce poste un tremplin idéal pour l’accès à des emplois fonctionnels. Enfin, les compétences acquises peuvent permettre d’évoluer dans le domaine des affaires juridiques vers les emplois-type de cadre juridique (JUR001A).
Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
En période électorale : disponibilité et permanences qui font l’objet d’une indemnisation particulière.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Cadre juridique
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Métier de référence
Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Comprendre ce poste
Ce chef de bureau pilote un service transversal de la préfecture aux responsabilités multiples : organisation des scrutins politiques et professionnels, instruction des enquêtes publiques, application de réglementations sectorielles (transport, sport, aviation, associations…). Le rôle combine gestion administrative et expertise juridique, avec une dimension managériale auprès d'une équipe. C'est une fonction centrale dans le fonctionnement démocratique territorial et la régulation de nombreuses activités professionnelles.
Le recrutement dans ce cadre
Accès en catégorie A, ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui offre souplesse dans les parcours. Le RIFSEEP (groupe 2) indique une grille de rémunération spécifique. Cette catégorie A positionne le titulaire en responsabilité de conception et d'encadrement, avec perspectives d'évolution vers des postes de coordination territoriale en FPE.
Conseils pour candidater
- **Valoriser l'expérience juridique et réglementaire** : mettre l'accent sur des projets antérieurs d'application ou de rédaction de textes réglementaires, instruction de dossiers complexes ou suivi de conformité, en privilégiant des secteurs variés (droit public, secteurs régulés).
- **Démontrer des capacités de management d'équipe** : détailler des exemples concrets de pilotage, animation d'équipes interfonctionnelles, capacité à structurer un service. La pluralité des domaines gérés requiert d'expliquer comment on assure la cohérence d'une équipe sur des dossiers disparates.
- **Préparer la dimension administrative électorale** : se former sur les codes électoraux et procédures (Conseil constitutionnel, guides préfectoraux disponibles en ligne) qui constituent un pan majeur du rôle, souvent méconnu des candidats externes.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. MINT_BA002ATA-124686Fonction publique d'État