contractuel B justice de proximité

Le contractuel B est chargé du traitement verticalisé des mesures alternatives aux poursuites décidées par le parquet et mises à exécution par les délégués du procureur, la gestion des ordonnances pénales délictuelles et de 5ème classe jusqu'à la notification. Il s’agit notamment de suivre les plannings, l’arrivée des procédures en temps et en heures par rapport aux audiences devant les délégués du procureur, de mettre en état les dossiers avant l’audience et d’assurer le suivi et l’exécution des dossiers après l’audience. 1. Gestion des dossiers d’alternatives aux poursuites Réception des procédures, horodatage et enregistrement Mise en état de la procédure, recherche de précédents. Suivi de l'orientation Rédaction des projets et enregistrement des réquisitions aux fins de mise en œuvre des mesures alternatives Convocations des justiciables Rédaction des projets de réponse aux courriers adressés au procureur Délivrance des demandes de copie de procédure Mise à jour des logiciels Cassiopée et PILOT Gestion des peines de stages émanant de la juridiction ou des juridictions extérieures sur saisine du greffe de l'exécution des peines. Enregistrement dans PILOT et convocations à se présenter devant le délégué du procureur L'organisation de la justice de proximité implique un enregistrement et une régularisation des événements a posteriori, après que le délégué du procureur ait procédé à la notification de la décision du parquet. 2 Greffe des ordonnances pénales délictuelles et contraventionnelles Suivi de l’arrivée des procédures et enregistrement, mise en état, gestion des éventuelles constitutions de parties civiles Préparation des tableaux de suivi par audience et report des réquisitions avant transmission au magistrat pour décision Mise en forme des décisions d’ordonnance pénale et transmission au magistrat pour signatures numériques Préparation de l'audience de notification et suivi du résultat de celle-ci Établissement des pièces d'exécution Transmission des bordereaux des relevés de condamnation pénale au Trésor public Notification par LRAR des ordonnances hors circuit de notification des délégués du procureur 3. Accueil et autres missions Accueil physique, téléphonique, et gestion de la boite mail structurelle du service Tenir les statistiques de ses services, gérer l'archivage.