FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 5 jours

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Vendée (85), France (85)

Publication

7 septembre 2026

Date limite

7 octobre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

En Sud Vendée Littoral, une belle équipe de 290 agents vous attend dans un cadre de vie remarquable ! Proximité de l’océan, grands espaces, diversité des paysages, patrimoine de caractère, ensoleillement exceptionnel… Avec 42 communes et près de 57 000 habitants, Sud Vendée Littoral est une communauté de communes dynamique et ambitieuse. Dynamique par la diversité et le nombre d’actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population. Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l’océan, un fort potentiel touristique… OFFRE Date limite de candidature : 07/09/2026 Date souhaitée du recrutement : 22/10/2026 Type de recrutement : Fonctionnaire ou contractuel de droit public Cadres d’emploi : Rédacteurs Territoriaux Niveau du diplôme requis : Licence ou Master Aménagement - Urbanisme CONDITIONS DE TRAVAIL Lieu d’affectation : Luçon Service d’affectation : Service Urbanisme- Unité ADS Temps de travail : temps complet : 35H Sous l’autorité hiérarchique de la responsable du Service Urbanisme, vous serez en charge des missions suivantes : - Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’occupation des sols : - Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme - Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires - Vérifier la conformité des déclarations et demandes d’autorisation du droit des sols - Appréhender un projet sur le terrain - Gestion administrative et fiscale des autorisations d’occupation des sols : - Rédiger les autorisations et certificats d’urbanisme - Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives - Préparer les dossiers pour transmission aux services de l’Etat en charge de la gestion de la fiscalité - Accueillir et conseiller les pétitionnaires, les élus et les professionnels

Compétences attendues

En Sud Vendée Littoral, une belle équipe de 290 agents vous attend dans un cadre de vie remarquable ! Proximité de l’océan, grands espaces, diversité des paysages, patrimoine de caractère, ensoleillement exceptionnel… Avec 42 communes et près de 57 000 habitants, Sud Vendée Littoral est une communauté de communes dynamique et ambitieuse.Dynamique par la diversité et le nombre d’actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l’océan, un fort potentiel touristique… OFFREDate limite de candidature : 07/09/2026Date souhaitée du recrutement : 22/10/2026Type de recrutement : Fonctionnaire ou contractuel de droit publicCadres d’emploi : Rédacteurs Territoriaux Niveau du diplôme requis : Licence ou Master Aménagement - UrbanismeCONDITIONS DE TRAVAILLieu d’affectation : LuçonService d’affectation : Service Urbanisme- Unité ADSTemps de travail : temps complet : 35HSous l’autorité hiérarchique de la responsable du Service Urbanisme, vous serez en charge des missions suivantes : - Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’occupation des sols : - Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme- Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires- Vérifier la conformité des déclarations et demandes d’autorisation du droit des sols- Appréhender un projet sur le terrain- Gestion administrative et fiscale des autorisations d’occupation des sols : - Rédiger les autorisations et certificats d’urbanisme- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives- Préparer les dossiers pour transmission aux services de l’Etat en charge de la gestion de la fiscalité- Accueillir et conseiller les pétitionnaires, les élus et les professionnels

Profil attendu

De formation supérieure licence ou Master, vous justifiez de compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Qualités rédactionnelles et relationnelles Maitrise des outils informatiques SAVOIR FAIRE : - Maitrise de la réglementation du Code de l’Urbanisme et de la thématique « risques », connaissance des codes de la construction et de l’environnement en lien avec les autorisations d’urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l’urbanisme - Maitrise des outils informatiques SAVOIR ETRE : - Qualités organisationnelles et relationnelles - Rigueur, discrétion - Esprit d’équipe

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Les candidatures sont à adresser à : M. Le Président COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL 107 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 LUCON Informations complémentaires : merci de transmettre votre curriculum vitae, lettre de motivation, par mail à l’adresse suivante : [email protected] INFORMATION Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. O085260805000682Fonction publique territoriale