Chargé(e) d'études Environnement

GROUPE RIFSEEP 3Activités principales :Le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est vaste : éolien, méthanisation, traitement des déchets, établissements SEVESO, élevages, carrières, véhicules hors d’usage (VHU)…La réglementation vise à prévenir les risques causés à la santé, à la sécurité, à la salubrité, au paysage par ces activités.L’agent(e) est en charge :- de la réalisation des procédures de participation du public aux décision ayant une incidence sur l’environnement relevant des domaines de la loi sur l’eau et des installation classées pour la protection de l’environnement (organisation et supervision des enquêtes publique, consultation du public, participation du public par voie électronique, déclaration...) ;- de l’instruction des demandes d’agréments et des récépissés transports par route, de négoce et courtage pour ce qui concerne les déchets dangereux, les déchets non dangereux, les huiles et les pneumatiques usagés, les déchets inertes, les véhicules hors d’usage, si applicable ;- de la sécurité juridique et de la publicité des arrêtés préfectoraux confiés ;- de l’organisation, du secrétariat et de la rédaction, des comptes rendus des commissions de suivi de site, du CoDERST ou des CNDPS si applicable ;- du suivi et du traitement des plaintes ;- du conseil et des réponses à apporter aux élus ;- de l’accueil, de l’information et du conseil aux exploitants ;- et plus globalement de tout ce qui ressort des compétences du bureau.Liaisons hiérarchiques :L’agent est placé sous l’autorité de l’adjoint(e) et du responsable du bureau de l’environnement.Liaisons fonctionnelles :Les principaux « interlocuteurs » internes sont  les autres bureaux du SEEF, le SAUE et les DT.les principaux « interlocuteurs » externes sont les industriels, la DREAL, la DDPP, la Préfecture, l'UDAP, le SDIS, les agences de l'eau, les chambres consulaires, les collectivités locales ou leur groupement, les professionnels (architectes, notaires), les élus locaux, les bureaux d'étude, les associations de protection de l'environnement, les riverains et les particuliers.

Compétences techniques : - les grands principes d’environnement, ainsi que les textes / lois appropriés ; - les éléments de doctrine de la DDT ; - les partenaires extérieurs et comprendre leurs missions, ; - l’accueil. Compétences transversales : - s’organiser ; - travailler en équipe ; - analyser ; -synthétiser ; - rechercher un texte / une décision dans les divers outils documentaires à disposition ; - la maîtrise des outils informatiques liés aux NTIC ; - appliquer les procédures ; - rédiger un courrier administratif ; - utiliser les outils informatiques de base ; - cibler les compétences des services extérieurs. Compétences relationnelles : - avoir le sens des relations humaines ; - savoir respecter la discrétion nécessaire au traitement des dossiers ; - avoir des facultés d’adaptation et d’initiative ; - avoir des qualités rédactionnelles avancées ; - être autonome ; - être réactif ; - savoir écouter et communiquer. Activités du service : Le bureau organise les procédures de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et assure la sécurité juridique des arrêtés préfectoraux du domaine des installations classées avec l’unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UD DREAL) ou la direction départementale de la protection des populations (DDPP), services techniques dont les agents sont principalement des ingénieurs et des techniciens. En interne service, en appui du bureau de la politique et de la police de l’eau, il réalise également les procédures de participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Pour l’instruction des demandes, le bureau coordonne et recueille les avis des services associés (unité départementale de l’architecture et du patrimoine, services de l’urbanisme, bureau de la police et de la politique de l’eau, bureau de faune flore et forêt, service départemental d'incendie et du secours, agence régionale de santé, ministère de la défense, aviation civile, département, intercommunalités, chambre d’agriculture…). Cet ensemble assure la cohérence de la mise en œuvre de la politique de transition écologique et solidaire de l’État désormais portée par la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte qui a pour objectifs d’accélérer les procédures administratives et d’améliorer la consultation du public. Enfin, le bureau assure le secrétariat du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) et de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS). Le responsable de bureau est en charge du contentieux ICPE. Composition et effectifs du bureau : - 1 responsable de bureau (catégorie A), - 1 adjoint(e) au responsable de bureau (catégorie A), - 4 agents chargés d'études (catégorie B ou C).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Durée du temps de travail hebdomadaire : 38 h 30

Qui contacter : Le responsable de bureau : M. Christophe VALLET Tél : 03 64 58 16 79 Courriel : [email protected] L'adjointe au chef de bureau : Mme Mathilde D’ALMEIDA Tél : 03 64 58 16 80 Courriel : [email protected] La cheffe du service : Mme Élise Granget Tél : 03 64 58 16 60 Courriel : [email protected] Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement : - Agnès HAIZE, Chargée de recrutement Tél : 03 44 06 12 43 - Bertille GUEPPOID, Chargée de recrutement Tél : 03 44 06 10 04 Courriel : [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/downl Domaine(s) fonctionnel(s) : Élaboration et pilotage des politiques publiques Emploi type / Code fiche de l'emploi-type : Chargé(e) d'études EPP009A

Fondé sur l'article L332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat