Chef-fe du pôle planification urbanisme et aménagement

Le service d'aménagement durable des territoires (SPAT) est composé de 18 agents. Le pôle planification urbaine et aménagement (PPUA) est composé de 4 agents, dont une adjointe. Placé auprès du chef de service et de son adjointe, le chef du pôle assure donc l'encadrement de 3 agents. Ce pôle a vocation à assurer les missions d'instruction de tous les sujets d'urbanisme réglementaire en Seine-Saint-Denis, c'est-à-dire l'application du code de l'urbanisme. Les missions du pôle sont principalement d'ordre juridique. Le ou la responsable du pôle planification urbaine et aménagement est particulièrement en charge de : - Instruire les procédures de modification ou de révision des PLUi pilotées par les collectivités ; - d'assurer le management du pôle et de répartir le plan de charge afin d'assurer la réalisation : - des « porter à connaissance », avis de l'État et du contrôle de légalité sur les documents d'urbanisme des collectivités du département ; - de conseiller les collectivités territoriales dans le montage de leurs projets d'aménagement, l'élaboration et l'évolution de leur document d'urbanisme (PLU(i)) ; - mener, pour le compte du préfet, les procédures d'urbanisme permettant la réalisation des grands projets de l'État (installation de services centraux de l'Etat, centre hospitalier, tribunal judiciaire...). - de piloter les contributions du service aux avis de l'État sur les documents de planification supra-départementaux et aux avis de l'autorité environnementale sur les projets et les documents d'urbanisme (ScoT et SDRIF). Le niveau régional assure pour toute l'Ile-de-France la diffusion des connaissances et des méthodes dans les départements afin d'harmoniser les pratiques et d'améliorer la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État par leur intégration dans les documents d'urbanisme. Le chef du Pôle Planification Urbanisme et Aménagement participe aux réunions du réseau avec ses homologues des autres départements franciliens.

Une connaissance préalable de ces différents domaines n'est pas requise, mais la volonté de l'agent de s'y investir doit être affirmée : - Compétences techniques : compétences juridiques, expérience appréciée dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme ; - Compétences transversales : capacité de rédaction, rigueur dans le suivi des procédures administratives ; - Compétences relationnelles : bon relationnel et capacité de travail en équipe, management

Le ou la responsable du pôle dispose de conditions de travail normales pour réaliser au mieux ses missions. Il dispose d'un poste informatique au sein d'un bureau individuel et d'un téléphone portable. 20 points de NBI Le titulaire du poste bénéficie d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) identique aux agents affectés en administration centrale et une cotation bonifiée pour l'accès au logement des agents de l'État. Avec 5 années de poste en Seine-Saint-Denis, les agents reçoivent une prime de fidélisation de 12 000 euros, versées au fur et à mesure. Possibilité de télétravail dans la limite de 2 jours par semaines. N°RenoiRH 1054750700 Groupe RIFSEEP A : 2.2 / A+ : 3.2

Mathilde HONORAT, cheffe du service SPAT Tél : 01 41 60 67 20 / 06 58 41 49 74 [email protected] Marie Juille, adjointe à la cheffe du SPAT Tél : 01 41 60 67 42 / 06 72 04 58 75 [email protected]

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.