FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 24 jours

Instructeur(rice) des autorisations d'occupation des sols (H/F)

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Meuse (55), France (55)

Publication

5 octobre 2026

Date limite

5 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Missions •Procéder à l’instruction des Établissements Recevant du Public (ERP) et délivrance des autorisations d’ouverture au regard du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) •Procéder à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme au regard des règles du Code de l’Urbanisme (CU) et du respect des documents d’urbanisme Activités principales •Assiste et conseille les pétitionnaires, le public et les élus •Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique et juridique •Définit les consultations à réaliser •Rédige les projets d’arrêtés pour les maires •Assure la circulation des informations, notamment auprès du chef de service •Fait remonter toutes les difficultés et les informations liées à l’application du droit du sol Activités secondaires •Autorisations d’enseignes et panneaux publicitaires •Statistiques mensuelles SITADEL pour la DRIRE, par commune et par type d’autorisation •Statistiques trimestrielles DDT

Compétences attendues

Missions•Procéder à l’instruction des Établissements Recevant du Public (ERP) et délivrance des autorisations d’ouverture au regard du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)•Procéder à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme au regard des règles du Code de l’Urbanisme (CU) et du respect des documents d’urbanismeActivités principales•Assiste et conseille les pétitionnaires, le public et les élus•Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique et juridique•Définit les consultations à réaliser•Rédige les projets d’arrêtés pour les maires•Assure la circulation des informations, notamment auprès du chef de service•Fait remonter toutes les difficultés et les informations liées à l’application du droit du solActivités secondaires•Autorisations d’enseignes et panneaux publicitaires•Statistiques mensuelles SITADEL pour la DRIRE, par commune et par type d’autorisation•Statistiques trimestrielles DDT

Profil attendu

Savoirs •Connaissance du droit de l’urbanisme et de la construction •Connaissance des outils informatiques spécifiques et généraux •Lecture d’un plan •Appréhender correctement et justement la lecture des règles Savoir-faire •Avoir le sens de l’accueil •Avoir le sens du travail en équipe •Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés •Faire preuve de rigueur et d’organisation •Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité Savoir-être •Sens des relations humaines, sens de la diplomatie •Dynamisme, réactivité, disponibilité •Sens des initiatives •Discrétion et sens du travail bien fait •Capacité d’adaptation Diplômes •Niveau Bac+2 •Permis B

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

CV + lettre de motivation obligatoires.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instruction des autorisations d'occupation des sols constitue une étape centrale de la mise en œuvre des politiques d'aménagement sur un territoire intercommunal. Le ou la titulaire examine les demandes de permis et de déclarations préalables au regard du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme en vigueur, mais aussi, pour les établissements recevant du public, des règles fixées par le Code de la construction et de l'habitation. Au quotidien, le poste mêle analyse technique et juridique des dossiers, échanges avec les pétitionnaires et les élus, et rédaction des projets d'arrêtés destinés aux maires, qui restent les signataires des décisions. Le service instructeur contribue ainsi, en amont, à la sécurité des constructions et à la cohérence de l'aménagement du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui indique une recherche de profils immédiatement opérationnels ou de candidats susceptibles d'être recrutés par voie contractuelle. Il relève de la catégorie B de la fonction publique territoriale, qui correspond à des fonctions de conception et de mise en œuvre technique, avec des perspectives de progression vers des postes à responsabilité, notamment dans les services urbanisme et aménagement des collectivités.

Conseils pour candidater

Mettre en avant une maîtrise concrète du droit des sols, en citant des dossiers instruits, les types d'autorisations traités et les outils employés, plutôt que des connaissances générales.
Valoriser la lecture de plans et de pièces graphiques, ainsi que la capacité à traduire des règles techniques en avis argumentés, compétence centrale pour ce poste.
Illustrer la gestion des délais et des priorités par des exemples chiffrés ou précis (volume de dossiers, respect des échéances réglementaires), car la rigueur et la réactivité sont explicitement recherchées.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O055261005000593Fonction publique territoriale