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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 20 jours

Directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles F/H

Université de Savoie Mont Blanc (ouvre un nouvel onglet) — Université de Savoie Mont Blanc

Localisation
Savoie (73), France (73)
Publication
9 octobre 2026
Date limite
5 novembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

1. MISSION Au sein de la direction, composé de neuf agents, et sous l’autorité du directeur, la personne recrutée : − Assure la suppléance du directeur des affaires juridiques et institutionnelles en cas d’absence ou d’empêchement et participe à l’encadrement de la direction, − Assure des missions transversales relatives au fonctionnement de la direction (planification de l’activité, élaboration de l’organisation du service, participation au circuit de validation des actes traités par le service), − Conseille et assiste les composantes et services sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire, − Assure l’expertise juridique et le conseil sur les différents types d’actes conclus par l’établissement, − Assure la coordination de la gestion des conventions traitées par la direction, − Rédige des actes et gère des contentieux, en lien avec les directions concernées. 2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION Activités principales : - Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement, - Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, - Rédiger des actes juridiques courants, - Conseiller les composantes et services de l'établissement, - Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions, - Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif, - Suivre les décisions de justice et leurs applications, - Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement. Activités associées : - Assurer une veille juridique, - Participer à des réseaux juridiques, - Participer à des actions de formation.

Compétences attendues

1.       MISSIONAu sein de la direction, composé de neuf agents, et sous l’autorité du directeur, la personne recrutée :−      Assure la suppléance du directeur des affaires juridiques et institutionnelles en cas d’absence ou d’empêchement et participe à l’encadrement de la direction,−      Assure des missions transversales relatives au fonctionnement de la direction (planification de l’activité, élaboration de l’organisation du service, participation au circuit de validation des actes traités par le service),−      Conseille et assiste les composantes et services sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire,−      Assure l’expertise juridique et le conseil sur les différents types d’actes conclus par l’établissement,−      Assure la coordination de la gestion des conventions traitées par la direction,−      Rédige des actes et gère des contentieux, en lien avec les directions concernées.2.       ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATIONActivités principales :-       Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement,-       Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,-       Rédiger des actes juridiques courants,-       Conseiller les composantes et services de l'établissement,-       Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions,-       Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif,-       Suivre les décisions de justice et leurs applications,-       Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.Activités associées :-       Assurer une veille juridique,-       Participer à des réseaux juridiques,-       Participer à des actions de formation.

Profil attendu

1. COMPETENCES Savoirs : · Connaissance générale des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale) · Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP · Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie) Savoir-faire : · Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique (connaissance approfondie) · Anticiper les risques de contentieux · Communiquer et convaincre · Savoir rendre compte · Savoir planifier et respecter les délais · Mettre en œuvre des procédures et des règles · Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité · Savoir mettre en œuvre des compétences managériales Savoir-être : · Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer · Être réactif et s'adapter aux situations · Faire preuve d'autonomie et d'initiative · Faire preuve de rigueur et de fiabilité · Faire preuve d’une totale discrétion Formation(s) et expérience(s) professionnelles : · Niveau BAC + 5 minimum · Domaine de formation souhaité : Juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété industrielle…)

Informations complémentaires

1. CONDITIONS D’EMPLOI · Titulaire : fonctionnaire selon conditions statutaires propres aux ingénieurs d’études (IGE) et indemnitaire USMB · Contractuel : à partir de 1944,50€ (INM 395 - échelon 1) rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des ingénieurs d’études de classe normale · Droit annuel à congés : 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail) · Temps de travail : plusieurs modalités d’organisation / Télétravail possible · Adhésion obligatoire au contrat collectif de complémentaire santé sauf dispense et adhésion facultative au régime de prévoyance · Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires… · Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale Procédure de recrutement : Pour candidater, envoyer un CV et une LETTRE DE MOTIVATION par voie électronique au plus tard le 5 novembre 2026 à l’adresse : [email protected] Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter Noémie Henry, [email protected]. Les auditions se dérouleront le lundi 16 novembre 2026.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles occupe une position stratégique au cœur du fonctionnement d'une université. Il contribue à sécuriser juridiquement l'ensemble des activités de l'établissement : contrats de recherche, conventions de partenariat, contentieux administratifs. Au quotidien, il conseille les composantes internes, rédige des actes majeurs et anticipe les risques juridiques pour protéger l'institution. C'est un rôle clé qui garantit la conformité de l'université avec la législation applicable aux établissements d'enseignement supérieur.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie A relève de la fonction publique d'État et s'adresse indifféremment aux titulaires et contractuels. Il offre des responsabilités managériales au sein d'une équipe de neuf agents et une suppléance du directeur, préfigurant une évolution vers des postes de direction. Les carrières en affaires juridiques du secteur public permettent une progression vers des responsabilités accrues dans des établissements plus importants ou vers l'administration centrale.

Conseils pour candidater

  • **Démontrer une connaissance solide du droit des universités** : appuyez-vous sur des expériences concrètes en établissements d'enseignement supérieur ou dans des structures régies par les mêmes règles. Citez des actes gérés (conventions, contrats de recherche) et des contentieux traités.
  • **Valoriser des capacités rédactionnelles et d'anticipation** : le rôle demande une rédaction juridique maîtrisée et une vision préventive. Illustrez par des cas où vous avez identifié et résolu des risques juridiques complexes.
  • **Souligner l'expérience managériale et transversale** : la suppléance et l'encadrement exigent leadership et sens de l'organisation. Mettez en avant des projets pilotés impliquant plusieurs services ou directions.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2435502Fonction publique d'État

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