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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 20 jours

Instructeur.trice chargé.e des demandes de naturalisation

Préfécture des Alpes-Maritimes (ouvre un nouvel onglet) — Préfécture des Alpes-Maritimes

Localisation
Alpes Maritimes (06), France (06)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
9 octobre 2026
Date limite
30 novembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Vos activités principales : Dans le cadre de la mise en place du plan d’action signé avec le ministère de l’Intérieur, le/la instruteur.trice chargé.e des demandes d’acquisition de la nationalité française a pour missions principales : - instruire les dossiers courants ou signalés ; - gérer les relations avec les différents partenaires (ministère, services enquêteurs et justice, …) ; - veiller au respect de la réglementation et des orientations générales ; - participer aux cérémonies de remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité française. - l’agent(e) concourt à la mise en œuvre et au respect des engagements figurant dans le référentiel qualité au titre de la relation générale avec les usagers et de la délivrance de titres destinés aux ressortissants étrangers. Votre environnement professionnel : La direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations a pour activités principales : l’accueil et le traitement des demandes de titres de séjour des usagers de nationalité étrangère, ou des demandeurs d’asile, qui résident dans le département des Alpes-Maritimes, l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française du Var et des Alpes-Maritimes, l’élaboration des mesures d’éloignement, le traitement du contentieux du séjour et de l’asile. Activités du service Compétente pour les Alpes-Maritimes et le Var, la plate-forme des naturalisations est chargée principalement de l’instruction de toutes les demandes qui ont trait à la nationalité française : demandes d’acquisition par décret, demandes par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français, demandes par déclaration au titre d’ascendant de français, demandes par déclaration au titre de frère/sœur d’un français, demande de libération des liens d’allégeance, notifications des décisions défavorables et des décrets rapportant. Composition et effectifs du service Le bureau de l’acquisition de la nationalité française compte à ce jour : 7 agents titulaires (2 A, 4 B, et 1 C) et 5 contractuels (B); + vacataires instructeurs ; + agents en mission service civique. Liaisons hiérarchiques La cheffe du bureau et son adjoint, La directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjointe. Liaisons fonctionnelles Police et gendarmerie Justice Administration centrale chargée des naturalisations (SDANF) Service central de l’état civil (SCEC)

Compétences attendues

Vos activités principales :Dans le cadre de la mise en place du plan d’action signé avec le ministère de l’Intérieur, le/la instruteur.trice chargé.e des demandes d’acquisition de la nationalité française a pour missions principales :- instruire les dossiers courants ou signalés ;- gérer les relations avec les différents partenaires (ministère, services enquêteurs et justice, …) ;- veiller au respect de la réglementation et des orientations générales ;- participer aux cérémonies de remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité française.- l’agent(e) concourt à la mise en œuvre et au respect des engagements figurant dans le référentiel qualité au titre de la relation générale avec les usagers et de la délivrance de titres destinés aux ressortissants étrangers.Votre environnement professionnel :La direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations a pour activités principales : l’accueil et le traitement des demandes de titres de séjour des usagers de nationalité étrangère, ou des demandeurs d’asile, qui résident dans le département des Alpes-Maritimes, l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française du Var et des Alpes-Maritimes, l’élaboration des mesures d’éloignement, le traitement du contentieux du séjour et de l’asile.Activités du serviceCompétente pour les Alpes-Maritimes et le Var, la plate-forme des naturalisations est chargée principalement de l’instruction de toutes les demandes qui ont trait à la nationalité française : demandes d’acquisition par décret, demandes par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français, demandes par déclaration au titre d’ascendant de français, demandes par déclaration au titre de frère/sœur d’un français, demande de libération des liens d’allégeance, notifications des décisions défavorables et des décrets rapportant.Composition et effectifs du serviceLe bureau de l’acquisition de la nationalité française compte à ce jour :7 agents titulaires (2 A, 4 B, et 1 C) et 5 contractuels (B);+ vacataires instructeurs ;+ agents en mission service civique.Liaisons hiérarchiquesLa cheffe du bureau et son adjoint,La directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjointe.Liaisons fonctionnellesPolice et gendarmerieJusticeAdministration centrale chargée des naturalisations (SDANF)Service central de l’état civil (SCEC)

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : - Avoir des compétences juridiques - Avoir des compétences en informatique - bureautique - Connaître l'environnement professionnel Savoir-faire : - Savoir appliquer la réglementation - Savoir s'organiser - Avoir l'esprit de synthèse Savoir-être : - Savoir accueillir - Savoir s'exprimer oralement - Savoir s'adapter Vos perspectives : L’expérience acquise et les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois à forte valeur ajoutée au sein du domaine fonctionnel « service aux usagers ». Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans dans le respect de la charte de mobilité. Qui contacter ? Mme Muriel CARCUAC, cheffe de bureau – [email protected] – 04 93 72 26 62 M. Stéphane MILANO, adjoint au cheffe de bureau– [email protected] – 04 93 72 26 89 Mme Élisabeth MERCIER, directrice – [email protected] – 04 93 72 26 00 Mme Séverine LALAIN, directrice adjointe - [email protected] - 04 93 72 26 17

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - Possibilité de 10 points de NBI ; - discrétion professionnelle et confidentialité ; - rigueur ; - méthodologie ; - réactivité ; - bon relationnel ; - disponibilité ; - participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +. Codifications métiers : Domaine(s) fonctionnel(s) : Relation à l'usager Code emploi type MIOM : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A Code emploi de référence RIME : FPEUSA03 Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001 Catégorie statutaire / Corps : B / Secrétaires administratifs Groupe RIFSEEP : 2

Informations complémentaires

Votre environnement de travail Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignesdazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice. Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc. Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR. Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06! IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation. Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Cadre juridique

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire. Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Au sein d'une préfecture, le traitement des demandes de naturalisation relève de la direction en charge de la réglementation, de l'intégration et des migrations. La personne occupant ce poste examine les dossiers de demande d'acquisition de la nationalité française, en vérifiant la conformité des pièces et des conditions légales avant toute décision. Le quotidien combine ainsi analyse juridique, suivi administratif et échanges avec des partenaires institutionnels, notamment les services d'enquête et l'autorité judiciaire. Le rôle est central pour le service public, car il garantit l'égalité de traitement des usagers et la sécurité juridique des décisions prises au nom de l'État.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique comme aux agents contractuels, ce qui signifie que la sélection s'effectue sur dossier et entretien plutôt que par concours. Il relève de la catégorie B, qui correspond généralement à des fonctions d'application et de mise en œuvre technique des règles, avec une responsabilité croissante au fil de l'expérience. Dans le versant d'État, cette catégorie ouvre des perspectives de promotion interne et de mobilité vers des fonctions d'encadrement ou de conseil dans le domaine du service aux usagers.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience de traitement de dossiers réglementés, en précisant le volume traité, la nature des décisions et le niveau de contrôle exercé, afin de démontrer votre capacité à appliquer la réglementation avec rigueur.
  • Valorisez vos compétences relationnelles lors d'un contact avec un public parfois en situation de fragilité ou de tension, en citant des situations concrètes d'accueil et de médiation.
  • Préparez-vous à présenter le cadre juridique de l'acquisition de la nationalité française et le rôle des différents acteurs (préfecture, parquet, services enquêteurs), car ces connaissances seront probablement évaluées en entretien.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA006ATB-127451Fonction publique d'État

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