FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 6 jours

Chargé des affaires juridiques et institutionnelles – F/H

Université Sorbonne Paris Nord (ouvre un nouvel onglet) — Université Sorbonne Paris Nord

Localisation

Seine Saint-Denis (93), France (93)

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

23 octobre 2026

Domaine

Affaires juridiques

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de l’Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les conventions et élaborer des notes juridiques. Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles. Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue. Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires - Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l’Université ; - Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, …) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ; - Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ; - Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés…) ; - Participer à l’organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, …) et professionnelles ; - Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ; - Rédiger des notes d’analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l’établissement afin de contribuer à la prise de décision ; - Participer à la mise en conformité de l’établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ; - Assurer les liens avec la CADA ; - Participer à des actions de formation ; - Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, …).

Compétences attendues

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de l’Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, lesconventions et élaborer des notes juridiques.Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue.Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires- Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l’Université ;- Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, …) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ;- Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ;- Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés…) ;- Participer à l’organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, …) et professionnelles ;- Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ;- Rédiger des notes d’analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l’établissement afin de contribuer à la prise de décision ;- Participer à la mise en conformité de l’établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ;- Assurer les liens avec la CADA ;- Participer à des actions de formation ;- Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, …).

Profil attendu

Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférence Connaissances / Savoir Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel Analyse et rédaction juridique Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser Savoir faire Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures…) Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés Savoir planifier et respecter des délais Savoir s’adapter aux contraintes Savoir rendre compte Concevoir des tableaux de bord Exploiter les sources de données juridiques Utiliser les outils bureautiques Savoir être Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité Être autonome, discret, rigoureux Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les administratifs, les étudiants…) Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute Savoir gérer les priorités Savoir gérer les conflits Avoir le sens de l'organisation

Informations complémentaires

Poste à pourvoir à partir du 1er décembre 2026. Poste ouvert prioritairement aux titulaires (mutation ou détachement) mais également ouvert aux contractuels (CDD d’un an – 2004€ nets/mois). Candidatures (CV et lettre de motivation) dans les meilleurs délais. Les candidat(e)s retenu(e)s seront auditionné(e)s par un jury, composé a minima de l’opérationnel recruteur et d’un représentant de la DRH.

Métier de référence

Chargée / Chargé des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles occupe une fonction de sécurisation au sein de l'université : il veille à la régularité des actes et des décisions qui engagent l'établissement, qu'il s'agisse de délibérations soumises aux instances statutaires, de conventions ou de textes réglementaires. Au quotidien, il conseille les différentes structures et directions, analyse des situations juridiques et rédige des notes d'expertise. Son rôle relève de l'appui institutionnel : il contribue au bon fonctionnement de la gouvernance et des processus électoraux, éléments essentiels à la vie démocratique de l'établissement.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est classé en catégorie A de la fonction publique d'État et ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la procédure peut relever d'un recrutement sur liste d'aptitude, d'une mutation ou d'un contrat selon les candidatures. La catégorie A correspond à des fonctions de conception, d'expertise et d'encadrement, avec des perspectives d'évolution vers des postes à responsabilités dans les services juridiques et administratifs des établissements d'enseignement supérieur.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des expériences concrètes de rédaction d'actes administratifs ou de notes juridiques, en précisant le type de texte produit et le public visé.
Documentez votre connaissance du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, notamment les statuts, les conseils centraux et les règles électorales, qui constituent le cœur de la mission.
Préparez des exemples illustrant votre capacité à conseiller des interlocuteurs non juristes, car le poste implique une médiation constante entre expertise juridique et besoins opérationnels des services.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2449341Fonction publique d'État