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PostePublic
FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 18 jours

Juriste spécialisé(e) en urbanisme (F/H) - CC de la Plaine de l'Ain

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Ain (01), France (01)
Publication
4 novembre 2026
Date limite
3 janvier 2027
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 83 8000 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey. Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés. Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…). Les enjeux en termes d’aménagement sont nombreux dans un contexte de changements réglementaires, d’évolution des PLU, de la révision du SCOT en cours et de renforcement des exigences en matière de droit de l’environnement (évaluation environnementale, loi Climat et Résilience, ZAN, gestion des risques naturels et technologiques, etc.). Au sein du pôle ressources et mutualisations, le service ADS est composé de 5 instructrices, d’une assistante en instruction et d’une assistante administrative sous la direction d’une responsable de service. Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) juriste en urbanisme. Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :  Garantir la qualité juridique des propositions de décision préparées par le service.  Gestion des précontentieux et des contentieux, en collaboration avec les conseils de la collectivité.  Apporter son expertise juridique dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques.  Intégrer les enjeux et contraintes du droit de l’environnement dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (risques naturels et technologiques, nuisances, etc…)  Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, servitudes d’utilité publique, etc…)  Suivre les procédures environnementales et gérer les consultations des autorités environnementales  Assurer la veille réglementaire et juridique et son partage avec les communes : proposer un programme d'information/formation, mise en place d’un outil de veille pour les communes  Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS

Compétences attendues

En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 83 8000 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey.Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…). Les enjeux en termes d’aménagement sont nombreux dans un contexte de changements réglementaires, d’évolution des PLU, de la révision du SCOT en cours et de renforcement des exigences en matière de droit de l’environnement (évaluation environnementale, loi Climat et Résilience, ZAN, gestion des risques naturels et technologiques, etc.).Au sein du pôle ressources et mutualisations, le service ADS est composé de 5 instructrices, d’une assistante en instruction et d’une assistante administrative sous la direction d’une responsable de service.Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) juriste en urbanisme.Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes : Garantir la qualité juridique des propositions de décision préparées par le service. Gestion des précontentieux et des contentieux, en collaboration avec les conseils de la collectivité. Apporter son expertise juridique dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques. Intégrer les enjeux et contraintes du droit de l’environnement dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (risques naturels et technologiques, nuisances, etc…) Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, servitudes d’utilité publique, etc…) Suivre les procédures environnementales et gérer les consultations des autorités environnementales Assurer la veille réglementaire et juridique et son partage avec les communes : proposer un programme d'information/formation, mise en place d’un outil de veille pour les communes Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS

Profil attendu

Le profil que nous recherchons est le suivant : Connaissances techniques : Issu d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, vous justifiez de compétences en urbanisme réglementaire. Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisation. Compétences en droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme et à l’aménagement Connaissance du fonctionnement des collectivités locales. Idéalement, vous avez une première expérience réussie au sein d’un service urbanisme Dotées d’une forte motivation et de compétences/capacités professionnelles, les candidatures de débutant sont acceptées. Savoir-faire et savoir être Qualités rédactionnelles, pédagogiques. Qualités relationnelles et méthodologiques. Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais. Dynamisme, rigueur et capacité de synthèse, réactivité, diplomatie et qualités relationnelles, disponibilité, sens du travail en équipe.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal

Informations complémentaires

Adressez nous votre candidature avec CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain : CCPA – 143 rue du Château – 01150 CHAZEY SUR AIN. Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser par courriel à [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Le juriste spécialisé en urbanisme intervient au sein du service d'application du droit des sols (ADS), chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur le territoire intercommunal. Au quotidien, il sécurise juridiquement les décisions rendues au nom des communes, analyse la conformité des projets aux documents d'urbanisme et à la réglementation, et conseille les services sur l'interprétation des textes. Dans un territoire en forte croissance démographique et en évolution réglementaire, ce rôle contribue directement à la qualité et à la régularité de l'aménagement local, au service des administrés comme des porteurs de projets.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale ainsi qu'aux contractuels, ce qui permet une candidature par voie de mutation, de détachement ou de contrat. Il relève de la catégorie A, qui implique des fonctions de conception, d'encadrement ou d'expertise juridique. Dans la filière administrative de la FPT, cette catégorie ouvre des perspectives d'évolution vers des postes de responsable de service, de direction juridique ou de direction de l'aménagement.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant des cas concrets d'instruction ou de contentieux en urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, recours), en précisant votre rôle et le volume traité.
  • Démontrez votre connaissance du contexte local : évolution des PLU, révision du SCoT en cours et proximité de l'agglomération lyonnaise, qui structurent les enjeux du service.
  • Valorisez votre capacité à conseiller élus et techniciens sur des sujets juridiques complexes, en illustrant par des exemples de notes, d'avis ou de formations dispensées.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O001261104000082Fonction publique territoriale

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