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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 17 jours

Instructeur des Droits des Sols (H/F) - Mairie de POISSY

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Yvelines (78), France (78)
Publication
5 novembre 2026
Date limite
4 janvier 2027
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

- Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme suivant le code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation des Etablissements recevant du Public suivant le code de la construction et de l’habitation, et les demandes d’enseignes en fonction des règles du code de l’environnement. -Contrôle la conformité des constructions. Placé sous la responsabilité de la cheffe du service Urbanisme, vous avez pour missions : - Informer et orienter les professionnels de l’immobilier et pétitionnaires (expliquer le cadre réglementaire, et notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conseiller, orienter). - Accueillir le public (avec rendez-vous). - Assurer un accueil téléphonique. - Instruire les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation des sols depuis le dépôt jusqu’à la décision : - Vérifier les pièces à joindre aux dossiers et leur conformité aux différents codes (urbanisme, construction et environnement) et la conformité technique et juridique des différentes demandes. - Rédiger les arrêtés (autorisation ou refus) des demandes d’urbanisme, d’enseignes et d’ERP. - Contrôler la conformité des constructions en se déplaçant et en vérifiant l’exécution des autorisations (suivi des DOC et DAACT) - Identifier les infractions, rédiger des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux le cas échéant. - Rédiger des courriers (incomplet, réponse aux administrés et aux professionnels), et répondre aux mails. - Répondre aux courriers de recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme. - Suivre les recours contentieux en lien avec la cheffe de service le cas échéant. - Participer au besoin à l’évolution des documents d’urbanisme et aux grands projets urbains. - Assurer une veille règlementaire en urbanisme, en lien avec la cheffe de service. - Suivre les taxes d’urbanisme. - Suivi des archives. Mission spécifique du poste : - Etre le/la référent(e) des dossiers commerces, ERP et Enseignes/RLPi, en tant qu’instructeur, mais aussi auprès des autres services de la ville, en lien avec la hiérarchie.

Compétences attendues

- Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme suivant le code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation des Etablissements recevant du Public suivant le code de la construction et de l’habitation, et les demandes d’enseignes en fonction des règles du code de l’environnement.-Contrôle la conformité des constructions.Placé sous la responsabilité de la cheffe du service Urbanisme, vous avez pour missions :- Informer et orienter les professionnels de l’immobilier et pétitionnaires (expliquer le cadre réglementaire, et notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conseiller, orienter).- Accueillir le public (avec rendez-vous).- Assurer un accueil téléphonique.- Instruire les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation des sols depuis le dépôt jusqu’à la décision :- Vérifier les pièces à joindre aux dossiers et leur conformité aux différents codes (urbanisme, construction et environnement) et la conformité technique et juridique des différentes demandes.- Rédiger les arrêtés (autorisation ou refus) des demandes d’urbanisme, d’enseignes et d’ERP.- Contrôler la conformité des constructions en se déplaçant et en vérifiant l’exécution des autorisations (suivi des DOC et DAACT)- Identifier les infractions, rédiger des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux le cas échéant.- Rédiger des courriers (incomplet, réponse aux administrés et aux professionnels), et répondre aux mails.- Répondre aux courriers de recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme.- Suivre les recours contentieux en lien avec la cheffe de service le cas échéant.- Participer au besoin à l’évolution des documents d’urbanisme et aux grands projets urbains.- Assurer une veille règlementaire en urbanisme, en lien avec la cheffe de service.- Suivre les taxes d’urbanisme.- Suivi des archives.Mission spécifique du poste :- Etre le/la référent(e) des dossiers commerces, ERP et Enseignes/RLPi, en tant qu’instructeur, mais aussi auprès des autres services de la ville, en lien avec la hiérarchie.

Profil attendu

Autonomie donnée : - Autonome dans l’organisation de son travail. - Doit référer à sa hiérarchie des difficultés rencontrées. Connaissances et qualités requises : - Formation supérieure en Droit de l’Urbanisme de préférence ou géographie. - Connaissances du droit de l’urbanisme. - Maîtrise de la lecture de plans. - Bonnes connaissances en informatique (logiciel OXALIS notamment) - Aptitude à se former, rester attentif/ve aux évolutions législatives, et les intégrer. - Rigueur. - Sens affirmé du service public. - Qualités rédactionnelles. - Qualités relationnelles, diplomatie, fermeté, discrétion. - Permis B obligatoire. Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + participation mutuelle + Participation prévoyance + Forfait mobilité durable + 25 jours de congés annuels + 12 RTT+ Prime de fin d’année + Titres restaurant + Télétravail+ Comité des Œuvres Sociales + CNAS + Dispositif « Poissy Bien-Etre + Centre de Formation Interne + Animaux au bureau + Cycle 4.5 jours une semaine sur deux

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation Madame le Maire - Vice-présidente de la Communauté Grand Paris Seine & Oise - Conseillère régionale d'Ile-de-France Place de la République 78303 POISSY CEDEX ou par courriel : [email protected] Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur des droits des sols intervient au cœur de la politique d'aménagement d'une commune : il examine, au regard des règles d'urbanisme, les demandes qui encadrent la construction, la transformation ou l'occupation du territoire. Son travail porte sur la vérification des pièces et de la conformité des projets aux textes, mais aussi sur la vérification de leur conformité sur le terrain. Au quotidien, il conseille les particuliers et les professionnels de l'immobilier, reçoit le public sur rendez-vous et répond aux appels, en expliquant notamment le cadre fixé par le plan local d'urbanisme intercommunal. Il contribue ainsi à la sécurité juridique des projets et à l'équilibre entre développement urbain et intérêt général.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, ce qui signifie que la mairie peut recruter par voie de mutation, de détachement ou par contrat. Il relève de la catégorie B de la fonction publique territoriale, correspondant généralement à des fonctions de technicité et d'application, avec une responsabilité d'instruction sous l'autorité d'une cheffe de service. Les perspectives d'évolution passent par la préparation des concours internes ou externes de la filière administrative ou technique, ainsi que par la spécialisation progressive dans le droit de l'urbanisme.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant une pratique concrète de l'instruction (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) et citez les types de dossiers traités, en précisant les codes mobilisés.
  • Démontrez votre aisance avec les outils informatiques de gestion des dossiers d'urbanisme, en mentionnant si vous connaissez le logiciel Oxalis ou des logiciels équivalents.
  • Préparez un exemple chiffré ou situé de conseil auprès d'un pétitionnaire difficile, illustrant votre diplomatie et votre fermeté, qualités explicitement attendues pour l'accueil du public.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O078261105001309Fonction publique territoriale

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