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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 3 jours

Suivi des dossiers ICPE, traitement des déclarations (H/F)

Préfecture du Haut-Rhin (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture du Haut-Rhin

Localisation
Haut Rhin (68), France (68)
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
19 novembre 2026
Date limite
19 décembre 2026
Domaine
Environnement

Missions principales

GROUPE RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Instruction et suivi des dossiers de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : suivi des dépôts effectués sur le guichet unique numérique (GUN), publication des récépissés de déclaration, mise en place d’un tableau de suivi, préparation des arrêtés de prescriptions spéciales et archivage des dossiers ; Gestion de la boîte fonctionnelle « Pref-Bepic » : réception, identification et orientation des courriels vers les agents compétents ; Gestion et enregistrement du courrier reçu par le bureau ; Autres activités à titre ponctuel : gestion des déplacements professionnels et des frais de mission dans Chorus DT ; gestion et commande des fournitures de bureau. En binôme en tant que de besoin : - appui au traitement des demandes de consultation de dossiers ICPE ; - appui au secrétariat du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ; - appui administratif au suivi des procédures d’autorisation environnementale. Votre environnement professionnel : Activités du service : Le SCPPAT est constitué de 2 bureaux : le BEPIC (voir ci-dessous les missions) et le bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (BCIAT) qui est chargé du volet coordination administrative et de l’animation interministérielle en appui aux référents des politiques publiques de l’aménagement du territoire, de la culture, de la santé et de la cohésion sociale. Le bureau des enquêtes publiques et des installations classées est chargé de : l'organisation et du suivi des enquêtes publiques, de la procédure d'enregistrement des ICPE, de l'établissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs, du suivi des Installations Classées pour l'Environnement, des installations de déchets, de divers agréments, des sites et sols pollués, des carrières, du secrétariat du Coderst et des déclarations d’utilité publique. Composition et effectifs du service : 2 agents de catégorie A 4 agents de catégorie B 1 agent de catégorie C Liaisons hiérarchiques : Chef du bureau des enquêtes publiques et des installations classées, Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Liaisons fonctionnelles : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Direction Départementale des Territoires, Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Compétences attendues

GROUPE RIFSEEP : 2Vos activités principales :Instruction et suivi des dossiers de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : suivi des dépôts effectués sur le guichet unique numérique (GUN), publication des récépissés de déclaration, mise en place d’un tableau de suivi, préparation des arrêtés de prescriptions spéciales et archivage des dossiers ;Gestion de la boîte fonctionnelle « Pref-Bepic » : réception, identification et orientation des courriels vers les agents compétents ; Gestion et enregistrement du courrier reçu par le bureau ; Autres activités à titre ponctuel : gestion des déplacements professionnels et des frais de mission dans Chorus DT ; gestion et commande des fournitures de bureau. En binôme en tant que de besoin :- appui au traitement des demandes de consultation de dossiers ICPE ;- appui au secrétariat du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;- appui administratif au suivi des procédures d’autorisation environnementale.Votre environnement professionnel :Activités du service :Le SCPPAT est constitué de 2 bureaux : le BEPIC (voir ci-dessous les missions) et le bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (BCIAT) qui est chargé du volet coordination administrative et de l’animation interministérielle en appui aux référents des politiques publiques de l’aménagement du territoire, de la culture, de la santé et de la cohésion sociale.Le bureau des enquêtes publiques et des installations classées est chargé de : l'organisation et du suivi des enquêtes publiques, de la procédure d'enregistrement des ICPE, de l'établissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs, du suivi des Installations Classées pour l'Environnement, des installations de déchets, de divers agréments, des sites et sols pollués, des carrières, du secrétariat du Coderst et des déclarations d’utilité publique.Composition et effectifs du service :2 agents de catégorie A4 agents de catégorie B1 agent de catégorie CLiaisons hiérarchiques :Chef du bureau des enquêtes publiques et des installations classées,Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Liaisons fonctionnelles :Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Direction Départementale des Territoires, Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : - connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis - avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise à acquérir - Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir Savoir-faire : - savoir travailler en équipe : niveau pratique requis - savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis - savoir s'organiser : niveau maîtrise requis - savoir analyser : niveau pratique requis Savoir être : - savoir s'adapter : niveau maîtrise requis - savoir communiquer : niveau pratique requis Vos perspectives : Tout poste en lien avec les autres services de l’État et/ou nécessitant une excellente organisation Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Missions potentiellement ouvertes au télétravail après examen de la demande à présenter par l’agent affecté sur le poste conformément aux dispositions de la charte sur le télétravail en date du 26/02/2018. Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter Joël ROBERT, chef du bureau des enquêtes publiques et des installations classées - [email protected] Etienne SPETTEL, chef de service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - [email protected] Liste des pièces requises pour déposer une candidature : CV + lettre de motivation + formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Dépôt des candidatures : uniquement sur le site de publication de l'offre Date limite de candidature : 19/12/2026

Informations complémentaires

Préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat - 68020 COLMAR Cedex Code fiche emploi-type RMFP : FPEEPP05 Code fiche emploi-type REMI : EPP009A

Cadre juridique

Fondement du Code général de la fonction publique – 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé de politique environnementale

Comprendre ce poste

Ce poste s'inscrit au sein du bureau chargé des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la préfecture, où sont suivies les activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques ou des nuisances pour l'environnement et la santé. Au quotidien, la personne recrutée assure le suivi administratif des déclarations déposées sur le guichet unique numérique, la publication des récépissés, la tenue d'un tableau de suivi et l'archivage des dossiers. Elle assure également la gestion de la boîte fonctionnelle du bureau et du courrier, ce qui en fait un maillon essentiel de la chaîne de traitement entre les exploitants, les services instructeurs et les autres administrations. Le poste contribue ainsi, de manière discrète mais structurante, au bon fonctionnement de la politique de contrôle environnemental de l'État dans le département.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique de l'État comme aux contractuels, ce qui signifie que le recrutement peut se faire par mutation, détachement ou par contrat, selon le profil du candidat. Il relève de la catégorie C, qui regroupe les fonctions d'exécution et d'application, et qui offre généralement des possibilités de progression vers la catégorie B par le biais de concours internes ou de promotions professionnelles. Le groupe RIFSEEP indiqué correspond au niveau de régime indemnitaire applicable au poste.

Conseils pour candidater

  • Mettez en avant toute expérience dans la gestion de flux documentaires, l'enregistrement de courrier ou la tenue de tableaux de suivi, car ces compétences sont directement sollicitées au quotidien.
  • Préparez quelques éléments de connaissance sur le cadre des ICPE et sur les grandes lignes du régime de déclaration, même succincts, afin de montrer votre capacité à appliquer une réglementation.
  • Valorisez votre aisance en bureautique et votre capacité à travailler en binôme sur des dossiers partagés, en citant des situations concrètes où vous avez géré des priorités et des délais.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA068ATC-128945Fonction publique d'État

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