FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 2 mois
Chargé(e) d'Appui Territorial et Contrôles
Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (DDT 07) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Localisation
23 RUE JEAN MERMOZ 07200 AUBENAS (07)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Non
Management
Non
Publication
2 février 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Chargé d'appui territorial (60%) :
Accompagner les collectivités à l?émergence de leurs projets en cohérence avec les politiques portées par l'État (dispositifs contractuels, CRTE,)
Produire un avis DDT sur les demandes de subvention DETR/DSIL, Fonds vert
Appuyer le chef de DT pour la production des avis de synthèse DDT à destination de l'autorité environnementale
Assurer un fonctionnement en réseau avec les services métiers de la DDT
Instruire les déclarations préalables de coupe et d'abattage d'arbres d'alignement
Chargé de contrôles (40%) :
Accompagner les maires dans le traitement des infractions au titre du code de l'urbanisme (dont la mise en oeuvre des procédures d'astreinte administrative)
Coordonner les contrôles à l'échelle de la DTSA (en lien avec SUT/J)
Dresser des Procès-verbaux en cas d'infraction à la réglementation du code de l'urbanisme
Plus ponctuellement :
Émettre en interne des avis « risques » nécessitant une visite terrain
Participer aux commissions de sécurité
Assurer la certification des travaux ayant fait l'objet d'une subvention État
Positionnement dans la structure :
Fonctionnement en lien direct avec le chef de la DTSA
Relations internes et externes :
Relations quotidiennes avec les agents de la DT, les services métiers et les missions de la DDT, les services de l'État, départementaux et régionaux, les collectivités et le public
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Le/La titulaire du poste doit faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle
Profil attendu
Compétences techniques :
Portage de politiques transversales et capacité à piloter des opérations en mode projet
Connaissances du code de l'urbanisme et de l'environnement (commissionnement et assermentation au titre du code de l'urbanisme à acquérir)
Compétences transversales :
Méthode et rigueur de travail
Grande réactivité et capacité d'adaptation
Respect des délais
Discrétion / Confidentialité
Force de propositions
Compétences relationnelles :
Sens du contact et du travail en équipe
Conditions d'exercice
Poste n°E000029190
Groupe RIFSEEP : G2 TSDD
Télétravail possible dans la limite d'une journée au vu des missions exercées
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Romain MAURICE - Chef de la Délégation Territoriale du Sud Ardèche
Tél: 04 75 07 81 50
Mél.: [email protected]
Corinne PLAN - Directrice des entités territoriales
Tél : 04 75 65 50 20
Mél. : [email protected]
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Chargée / Chargé des règles de la construction
Réf. 2026-2181158Fonction publique d'État