FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 5 mois

Responsable de la mission contrôle de légalité urbanisme et contentieux

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

Localisation

3 PLACE DU CHAMPSAUR 05001 GAP CEDEX (05)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Composée de 5 agents dont le responsable d'unité, l'unité de Contrôle de Légalité et Contentieux, directement rattachée à la Direction, est chargée de vérifier la légalité des actes réglementaires (documents de planification) et individuels en matière d'urbanisme. Elle assure également une mission de police de l'urbanisme pour la protection des enjeux d'État et en assistance des collectivités locales. Enfin, elle gère le contentieux administratif pour l'ensemble de la DDT, avec l'appui technique des services concernés. Dans ce cadre, vous assurez l'organisation de l'unité et le management des agents qui la compose. Vous assurez le rôle de référent juridique de la DDT, préparez les mémoires à la signature du préfet en lien avec les services « métier », représentez l'État aux audiences, expertises et médiations, repérez le caractère irrégulier d'une construction et rédigez des procès-verbaux. Enfin, vous supervisez le contrôle de la légalité des actes des collectivités en matière d'urbanisme. Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du directeur et du directeur adjoint . Vous êtes en relations interne avec l'ensemble des agents de la DDT et en relation externe avec les services de la préfecture, du Procureur et avec les collectivités et les usagers.

Profil attendu

Compétences techniques : · maîtrise des méthodes juridiques · connaissance approfondie du contentieux administratif · bonne connaissance des outils informatiques (bureautique, internet & SIG) · connaissance de base sur les métiers de la DDT · connaissance de l'organisation administrative territoriale Compétences transversales : · capacité de synthèse et de motivation d'équipe · sens de l'initiative et aptitude à rendre compte Compétences relationnelles : · réactivité et disponibilité · aptitude au dialogue avec les acteurs internes et externes · aptitude à l'animation de réunion Un profil de juriste serait apprécié. Modes d?acquisition : formation initiale de juriste + formation continue complémentaire possible

Conditions d'exercice

- Groupe RIFSEEP/IFSE : 3 · N° de poste RenoiRH : 0920050071 · Matériel : ordinateur portable, double écran · Horaires et saisonnalités : Régime à définir selon l'un des 4 cycles du règlement intérieur de la DDT · Possibilités de télétravail · Conditions particulières : titulaire du permis de conduire B, déplacements (y compris à la journée) dans le département des Hautes-Alpes ainsi qu'en région PACA

Informations complémentaires

Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, Responsable de l'unité contrôle de légalité, contentieux 04.92.40.35.46 [email protected] Mme Florence BARTHELEMY, Directrice départementale adjointe 04.92.40.35.02 [email protected] Secrétariat général commun départemental (SGCD) : Sandra Toulouse , déléguée du SGCD auprès du DDT [email protected] Pièces à fournir : formulaire mobilité ATE, CV, lettre de motivation, 3 derniers compte-rendus d?entretien professionnel, arrêté de positionnement administratif, dernier arrêté d?échelon, état des services. Publication du 16/12/2025 au 15/01/2026

Cadre juridique

« Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu?il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d?un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l?absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L?État). A l?issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l?accord des parties »

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Au sein de la DDT des Hautes-Alpes, cette unité de cinq agents occupe une position stratégique : elle contrôle la conformité des documents d'urbanisme et des actes des collectivités aux normes légales, pilote les opérations de police administrative du territoire, et gère l'intégralité du contentieux administratif de la direction. Le responsable cumule ainsi des fonctions de vérification réglementaire, de représentation de l'État devant les juridictions, et de management d'une petite équipe juridique transversale.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie A, ce poste s'adresse aux titulaires comme aux contractuels : un choix qui élargit le vivier. Au sein de la fonction publique d'État, cette position de responsable d'unité offre des perspectives d'évolution vers des postes de juriste confirmé ou de direction administrative, avec une possibilité de titularisation pour les contractuels performants.

Conseils pour candidater

**Maîtriser le dossier contentieux administratif** : durant l'entretien ou écrit, illustrez votre expérience en matière de procédures judiciaires, de rédaction de mémoires ou de représentation devant les tribunaux administratifs. Les cas concrets feront toute la différence.

**Montrer une aptitude au management** : mentionnez des exemples de pilotage d'équipe réduite, de coordination entre services ou de transversalité. Ce poste exige de motiver et d'organiser, pas seulement de maîtriser le droit.

**Démontrer une connaissance du contexte territorial** : l'urbanisme et les relations avec les collectivités sont au cœur du métier. Une familiarité avec les enjeux d'aménagement régional ou avec l'organisation des DDT renforcera votre candidature.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2180623Fonction publique d'État